Appel d’offres 2013 pour financement Bonus Qualité Recherche de projets scientifiques émergents
Suite aux délibérations du Conseil Scientifique du 9 avril 2013, approuvé par le CA du 19 avril, un appel d’offres exceptionnel est lancé ciblant les projets émergents, dans le cadre décrit ci-après.
De plus, une nouvelle procédure d’instruction des demandes BQR est mise en place cette année et est détaillée dans le note ci-dessous.
Les dossiers seront transmis au BRED (Loic Plesel,
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), via les composantes et par voie électronique (format pdf uniquement), au plus tard pour le 21 mai 2013 pour les lettres d’intention (pour délibération au CS du 28 mai) et le 10 juillet 2013 pour les dossiers finaux qui auront été présélectionnés et dont les porteurs devront passer une audition début décembre. L’objectif étant de notifier les projets finalement sélectionnés avant la fin de l’année 2013.
Cet appel d'offres ciblé concerne des projets scientifiques novateurs qui s'inscrivent dans la thématique générale et le projet scientifique 2014-2018 des laboratoires et qui sont susceptibles de les renforcer en démarrant dès 2014. Ces projets doivent être scientifiquement innovants au regard de l'état de l'art national et international. Ils pourront, en particulier, posséder une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Projet à caractère exploratoire, visant à établir la validité d’une nouvelle approche complémentaire à celles existantes ou développées dans le laboratoire et susceptible de faire l’objet de demandes de financement contractuelles ultérieures (ANR, EPST, Europe, entreprises…).
- Projet porté par un enseignant / chercheur nouvellement nommé à l’université ou déjà en poste mais effectuant une évolution thématique et apportant une expertise supplémentaire.
- Projet transversal se proposant d’initier une nouvelle collaboration interdisciplinaire, notamment entre laboratoires de l’université, sur une thématique encore peu ou pas développée.
- Projet nouveau issu de regroupement ou de réorientation thématique d’enseignants / chercheurs au sein d’un laboratoire ou entre plusieurs laboratoires de l’université.
Le porteur de projet devra être un enseignant-chercheur ou un chercheur membre d’un laboratoire de l’université. La subvention BQR allouée devra être engagée avant la fin de l’année 2014 et un rapport scientifique et financier devra être envoyé au BRED dans les deux mois suivants cette échéance.
La dotation globale indicative de cet appel d’offres est de 250 k€ TTC et la fourchette de demande financière par projet est de 10 à 40 k€ TTC. Les dépenses éligibles correspondront soit à de l’équipement ou du fonctionnement (y compris missions ou prestations de service) mais pas ou seulement marginalement à des frais de personnels temporaires. Le montage budgétaire du projet devra être très explicite mais des cofinancements ne sont pas requis pour cet appel d’offres.
Nouvelle procédure d’instruction des demandes BQR
La procédure a lieu en trois étapes.
1/ Envoi d’un lettre d’intention, comportant au maximum 10 000 signes (espaces comprises) en format libre, précisant les grandes lignes du projet : porteur, participants, description succincte du projet, pertinence vis-à-vis des critères de l’appel d’offres, valeur ajoutée pour l’université, budget envisagé…
En adéquation avec les critères de l’appel d’offres et en prenant en compte la plus-value potentielle pour l’université, le Conseil Scientifique effectuera une présélection des projets, éventuellement assortie de conseils pour le dossier final. La procédure s’arrête là pour les projets non retenus à cette première étape.
2/ Envoi du dossier final (voir dossier type ci-dessous). Le dossier sera a priori rédigé en français mais pourra l’être en anglais si le recours à des experts internationaux est nécessaire vis-à-vis de la thématique. Il comprendra la présentation du porteur et des participants (CV court et production scientifique des 5 dernières années, pour le porteur et les principaux participants). Il inclura le descriptif du projet scientifique complet mais concis (4 pages maximum), en explicitant clairement l’adéquation du projet aux caractéristiques de l’appel d’offres et, en particulier, le caractère novateur des objectifs et/ou des méthodes et leur valeur ajoutée attendue pour l’université.
Il n’est pas demandé de liste d’experts potentiels mais il est possible de signaler, dans un fichier séparé, des experts susceptibles d’être en conflit d’intérêt, justifié en quelques lignes, avec le porteur ou l’approche du projet.
Les dossiers seront visés par la composante et le directeur du laboratoire du porteur. Le projet pourra être accompagné d’une lettre de soutien argumenté du directeur de laboratoire.
Le dossier sera soumis à au moins une expertise externe à l’université, les critères d’appréciation et les volets du projet à évaluer étant rappelés ci-dessous. Ce sont sensiblement les mêmes que ceux des appels d’offres précédents, mais en focalisant davantage sur l’aspect novateur du projet. Toutes les informations correspondantes sont donc indispensables dans le dossier pour une évaluation significative.
3/ Audition des porteurs de projet. Début décembre, les porteurs des projets présélectionnés et ayant été déposés seront entendus par une commission ad hoc du Conseil Scientifique pour une courte audition d’environ 20 mn (10 mn de présentation + 10 mn de questions). Les porteurs de projet indisponibles ce jour-là devront s’y faire représenter par un des participants.
Chaque projet aura un rapporteur au sein du Conseil Scientifique. A l’étape 1/, ce rapporteur fera une synthèse orale du projet devant le Conseil Scientifique pour la présélection. A l’étape 2/, le rapporteur proposera une liste d’experts extérieurs compétents dans le champ du projet, en excluant les experts éventuellement signalés comme susceptibles d’être en conflit d’intérêt. Participant à l’étape 3/, il sera finalement chargé de rapporter devant le Conseil Scientifique sur l’expertise externe et l’audition du porteur. A ce stade, il sera assisté d’un lecteur qui aura également assisté à l’audition.
Critères d’expertise des projets
Les projets présélectionnés seront donc évalués par un expert extérieur à l’université proposé par le rapporteur. Il sera demandé à l’expert de déclarer explicitement qu’il n’a pas de conflit d’intérêt (positif ou négatif) avec les participants au projet et la charte d’expertise lui sera envoyée.
En cas de doute sur la qualité ou l’objectivité de la première expertise, un second expert pourra être sollicité dans les mêmes conditions.
Sur chacun des critères définis ci-dessous, l’expert attribue une appréciation (A=très bien ; B=bien, C=passable ; D=insuffisant) et il argumente chacune de celles-ci par tous les commentaires utiles. Les critères soumis à l’expertise sont les suivants:
Porteur et participants : reconnaissance nationale et internationale ; production scientifique ; dynamisme en recherche des personnalités impliquées et solidité scientifique de l’équipe ; qualité et complémentarité des compétences des participants.
Objectifs scientifiques du projet : qualité de l’argumentaire et des objectifs scientifiques, notamment vis-à-vis de leur valeur ajoutée dans le domaine.
Caractère novateur du projet : innovation scientifique dans les concepts et les idées ; intérêt au-delà d’une discipline particulière.
Positionnement vis-à-vis de l’état de l’art : solidité et/ou originalité du positionnement et pertinence du projet vis à vis de l’état de l’art national et international.
Impact potentiel du projet : ambition des objectifs et impact potentiel s’ils sont atteints; perspectives et apports technologiques ou sociétaux possibles.
Programme de travail et faisabilité: solidité et adéquation des moyens humains et matériels par rapport aux objectifs ; pertinence des méthodes et des techniques proposées ; capacité de l’équipe à mettre en œuvre le programme proposé ; prise en compte des risques d’échec et de solutions de repli.
Finalement, l’expert donne une recommandation globale :
A : à prendre en compte en première priorité ; B : à prendre en compte en seconde priorité ; C : à prendre en compte éventuellement et sous réserve ; D : non recommandé.
Le rapport d’expertise (rendu anonyme) sera communiqué au porteur du projet avant son audition, de façon à ce qu’il puisse discuter des critiques issues de l’expertise.
Télécharger le formulaire de demande de financement
univ-paris13.fr) par les composantes, par voie électronique ou papier, au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation. Les composantes devront contrôler la qualité des demandes transmises et leur conformité par rapport à l'appel d'offre et elles indiqueront une appréciation (très favorable ou favorable).
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