Convention de cotutelle internationale de thèse : procédure
La cotutelle internationale de thèse est une procédure qui permet à un doctorant d'obtenir le grade de docteur sur la base d'une unique soutenance de thèse, à la fois en France et dans le pays de l'université étrangère partenaire.

Elle est régie par l'arrêté du 06 janvier 2005 et modifié par l'arrêté du 07 août 2006 et a pour objectif de :

  • conforter la dimension internationale des écoles doctorales
  • favoriser la mobilité
  • développer la coopération scientifique des équipes de recherches françaises et étrangères.

La thèse donne lieu à une soutenance unique, permettant à l'étudiant d'obtenir :

  • soit un diplôme conjoint
  • soit un diplôme délivré simultanément dans chacun des deux établissements.

Dans ce dernier cas, un accord-cadre est nécessaire : (se renseigner au service des relations européennes et internationales)

Convention de cotutelle internationale pdf
Convention français-anglais pdf

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Conditions
La mise en place d'une procédure de cotutelle nécessite la signature d'une convention entre l'université Paris 13 et une université étrangère.
Elle vise à organiser notamment la préparation, la soutenance de la thèse, la délivrance du diplôme sur la base d'un principe de réciprocité.
L'étudiant est inscrit en première année de thèse dans les deux universités, mais ne paie ses droits que dans l'une des deux.
Procédure
Le Bred a une mission de conseil et d'assistance et peut vous aider pour toutes vos démarches relatives à l'élaboration d'une convention cotutelle. Le service des relations européennes et internationales est votre interlocuteur si un accord cadre doit être conclu entre les universités partenaires.

Pour les étudiants de l'université Paris 13
En parallèle à sa demande d'inscription en doctorat (cf. modalités d'inscription), le candidat doit :

  • Retirer 2 formulaires originaux de convention de cotutelle auprès du BRED.
  • Recueillir les signatures des 2 co-directeurs de thèse, du Président de l'université partenaire.
  • Retourner la convention de cotutelle au BRED pour accord et signature du directeur de l'école doctorale et du Président de l'université Paris13

Pour les étudiants venant de l'étranger
Le candidat doit :

  • Déposer son dossier de candidature en doctorat (cf modalités d'admission en doctorat) et son dossier de cotutelle qui seront examinés par le Conseil scientifique
  • Si l'avis est favorable, le Président signe la convention.

L'étudiant peut procéder ensuite à son inscription administrative en doctorat.

Références juridiques
Arrêté du 06 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
Arrêté du 07 août 2006 relatif à la formation doctorale
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat