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La Contitution face aux changements climatiques PDF Imprimer Envoyer

Type: Actes de colloque
Editeur: Revue Énergie, Environnement, Infrastructures

Résumé :Le contexte d'intensification de la lutte contre les changements climatiques a donné lieu à l'adoption d'une série d'instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux qui ont progressivement intégré « par capillarité » le droit français. La mise en oeuvre de l'Accord de Paris, des règlements et directives découlant du « Paquet sur le climat et l'énergie à l'horizon 2020 » et de son prolongement avec le « Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 » et l'adoption par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire du Plan Climat en juillet 2017 conduit déjà et conduira à l'adoption de nouvelles dispositions susceptibles d'être examinées par le juge constitutionnel ou les juges ordinaires. Le droit constitutionnel sera au coeur des problématiques climatiques, dans les prochaines années, tant en raison des arbitrages possibles que sera amené à trancher le Conseil constitutionnel en amont par l'examen de la constitutionnalité de la loi ou en aval par les possibles questions prioritaires de constitutionnalité portées devant les juges ordinaires.
Contrairement aux États-Unis et à l'Australie et d'autres pays du monde, la France connaît encore peu de « contentieux climatiques » 1. Les questions climatiques ne sont pas encore frontalement posées au juge français. Ceci peut s'expliquer pour de raisons multiples. D'abord, la France a été parmi les premiers pays à se doter des politiques climatiques plutôt ambitieuses notamment liées à l'atténuation des gaz à effet de serre (GES) même si sa planification climatique territoriale a été assez tardive. Ensuite, jusqu'ici très peu de recours contentieux portés par des associations de défense de l'environnement ont été intentés pour faire examiner les impacts des grands projets sur le système climatique. Enfin, certaines académies et associations estiment que le « cadre référentiel » de la Charte de l'environnement adoptée en 2005 n'offre pas sur le plan procédural et substantiel les conditions adéquates pour appréhender la complexité des enjeux climatiques et surtout ne permet pas de mettre en oeuvre une véritable justice climatique en France. Dès l'annonce d'une nouvelle réforme constitutionnelle par le Président Macron, certainesONGet députés ont très vite insisté sur la nécessité d'insérer la lutte climatique dans la norme suprême au nom de l'urgence climatique et de « l'ouverture » de l'office du juge national aux questions climatiques. Dans ce contexte, un colloque intitulé « la Constitution face aux changements climatiques » que nous avons organisé le 8 mars 2018 à l'Assemblée nationale a permis de réunir certains constitutionnalistes, environnementalistes, députés et membres de la société civile pour échanger de la pertinence ou non de s'engager vers un nouveau « verdissement » de la Constitution française. Ce dossier thématique restitue une partie des échanges ayant eu lieu lors de ce colloque. Il propose d'abord d'analyser spécifiquement les changements climatiques sous l'angle des normes constitutionnelles françaises. Stéphane Mouton y présente ainsi les enjeux constitutionnels liés aux changements climatiques en s'interrogeant sur ce nouvel objet politique. Sont ensuite retracés le contexte de ce nouveau processus de verdissement constitutionnel, les grandes lignes des discussions parlementaires en s'appesantissant sur les aspects retenus ou non dans la future loi de révision constitutionnelle (Christel Cournil). Par ailleurs, ce dossier vise à sortir du cadre franco-français et adopte une approche comparée de la constitutionnalisation de la lutte climatique. Les constitutionnalistes Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini présentent une synthèse de l'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud. Les chercheurs Géraud de Lassus Saint- Geniès et Sébastien Jodoin exposent, quant à eux, ce que les droits constitutionnels pourraient apporter en matière d'adaptation au changement climatique au Canada. Puis, ce dossier liste les principaux arguments juridiques et philosophiques en faveur d'un nouveau « verdissement » de la Constitution Française défendue par le philosophe Dominique Bourg et le Professeur émérite de droit public Michel Prieur à travers leur souhait de voir inscrire, à la fois, les limites planétaires et le principe de non régression dans l'article 1er de la Constitution française. Ce dossier se termine, enfin, par les libres propos conclusifs de Marie Toussaint, Présidente de l'Association Notre Affaire à tous qui va déposer le premier « recours climat » en France.

 

 
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