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Colloque

Le droit de la régulation audiovisuelle
à l’épreuve de la convergence de l’audiovisuel et du numérique

12 décembre 2014
&
16 janvier 2015

Sénat

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CERAP - IRDA

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Publications :

+ Ouvrages

L'action extérieure de l'Union européenne, Systèmes, LGDJ, novembre 2010

Recherches sur les accords mixtes de la Communauté européenne, aspects communautaires et internationaux. Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Charles Leben , ed° Bruylant, 2007, 711 p.


+ Articles (sélection)

L'influence du droit européen sur le droit au juge", in L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public français, Chaire "Mutations du Droit public", Institut d'Etudes politiques de Paris, Dalloz, 2010, pp. 533-577.

The Duty of Loyalty : Rethinking its Scope through its Application in the Field of EU External Relations, Common market law review, 2010, vol. 47, pp. 323-357.

Le contentieux de la base juridique sous l'angle de l'article 47 du traité sur l'Union européenne",  in Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pédone 2010, pp. 801-906.

Renforcement des obligations des Etats membres dans le domaine des relations extérieures", Revue trimestrielle de droit européen, n°3/2009, pp; 601-621

A propos du principe de primauté, in E. Brosset, C. Chevallier-Govers, V. Edjaharian, C. Schneider (ed), Le traité de Lisbonne. Reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009, p. 199-211

Exigence de cohérence et action extérieure de l'Union européenne, in Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence, Presses Universitaires de Strasbourg, 2009, p. 50-79 

L'exercice en commun des compétences illustré par le devoir de loyauté, in P.-Y. Monjal, E. Neframi (ed.), Le "commun" dans l'Union européenne, Bruylant, 2009, pp. 179-201.

A propos du principe de primauté, Journée d'études sur le traité de Lisbonne, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2, avril 2008, Bruylant,  (juin 2009), pp. 199-221.

Renforcement des obligations des Etats membres dans le domaine des relations extérieures, Revue trimestrielle de Droit européen, n°3, 2009, pp. 601-621

La sécurité européenne : l'Etat membre dans l'espace européen de sécurité, Rapporteur général de l'étude de cas, Revue européenne de droit public, 2008, vol. 20, pp. 687-722.

La répartition intra-communautaire des compétences et les Etats tiers sous le prisme de la clause de déconnexion, Revue hellénique de droit international, 2008, pp. 477-497.

L'invocabilité des accords OMC tributaire du régime juridique des accords mixtes (à propos de l'arrêt Merck), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, pp. 227-232

La mixité éclairée dans l'arrêt Commission c/ Irlande du 30 mai 2006 (affaire Mox Plant), Revue du droit de l'Union européenne, n°3/2007, pp. 687-713.

 

+ Autres publications

Jurisclasseur Europe, «  Les organes consultatifs » , fascicule 241, 5/2008, Ed° Lexisnexis.

Jurisclasseur Europe, «  Accords internationaux », fascicule 192, 3/2007


+ Publications collectives

Le "commun" dans l'Union européenne, (sous la direction de PY Monjal et E. Neframi), Ed°Bruylant, 2009


+ A paraître

Le renouveau du règlement communautaire, acte de base, acte délégué, in La Légistique en droit de l'Union européenne, colloque Université de Lille 2, 14 décembre 2009, (à paraître)

L'entrave dans l'action extérieure de l'Union européenne, in L'entrave dans le droit du Marché intérieur, Colloque Paris 2 Panthéon-Assas, 4-5 décembre 2009, (à paraître)

Les accords mixtes comme sources du droit communautaire, Colloque Il diritto internazionale nell'ordinamento dell'Unione europea, La Sapienza, Rome, 22-23 mai 2009 (à paraître)


 

 
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