Demande d'éméritat et honorariat
Eméritat
L'éméritat est un titre honorifique accordé à certains professeurs admis à faire valoir leur droit à la retraite.

Bénéficiaires

Les professeurs d'université admis à la retraite
Les personnels titulaires de l'enseignement supérieur et assimilés aux professeurs des universités admis à la retraite.
Un professeur émérite peut diriger des séminaires, des thèses (en cours sous sa direction) et participer à des jurys de thèse ou d'HDR.


Conditions d'octroi

Le titre de professeur émérite est accordé sur décision du Conseil d'administration prise à la majorité des membres présents sur proposition de la majorité des membres du collège A du Conseil scientifique.
La demande est accordée pour trois ans, renouvelable une fois


Procédure

Le demandeur doit transmettre au Bred un dossier comprenant :

  • 1 CV résumé
  • 1 lettre motivée avec un argumentaire
  • 1 projet de travail scientifique
  • 1 avis de la composante
  • 1 avis du directeur de laboratoire.


Références juridiques

Article 3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Article L952-11 du Code de l'éducation
Article 58 du décret N 84-431 du 6 juin 1984 portant sur le statut des enseignants-chercheurs modifié par le décret 92-71, article, article 18
Décret 2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du CNU (liste des corps prévue par l'art. 6 du décret n92-70 du 16 janvier 1990 et par l'arrêté du 15 janvier 1992)

Honorariat

Bénéficiaires et conditions d'octroi

Tout fonctionnaire admis à la retraite et qui a accompli au moins vingt ans de service public peut se prévaloir du titre de membre honoraire dans son grade ou dans son emploi sans qu'il ait recours à une procédure administrative.
Cependant, il ne s'agit pas d'un droit absolu et l'administration peut sur décision motivée refuser ce titre à l'agent partant en retraite.
Il peut également être retiré, après la radiation des cadres, si la nature des activités exercées le justifie.
Il ne peut être fait mention de l'honorariat à l'occasion d'activités privées lucratives autres que culturelles, scientifiques ou de recherche.

Références juridiques

Article 71 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.