Règlement
TITRE I - 1ère année
Article 1 :
L'examen de première année comporte 2 épreuves écrites d'admissibilité de 3 heures chacune, notées
- Une épreuve de Droit Public (Administratif et Constitutionnel) sur 20 :
Deux sujets seront proposés au candidat qui devra obligatoirement traiter un sujet de Droit Constitutionnel et un sujet de Droit Administratif. - Une épreuve de Droit Privé (Droit civil et Commercial) sur 30, soit :
- Droit Civil sur 20 (2 heures)
- Droit Commercial sur 10 (1 heure)
Deux sujets seront proposés au candidat qui devra obligatoirement traiter un sujet de Droit Commercial et un sujet de Droit Civil.
Article 2 :
Les épreuves orales d'admission portent sur les mêmes matières que celles de l'écrit. Elles comportent :- une interrogation de Droit Public, notée sur 20
- une interrogation de Droit Civil, notée sur 20
- une interrogation de Droit Commercial, notée sur 10
TITRE II - 2e année
Article 3 :
L'examen de seconde année comporte 2 épreuves écrites de 3 heures chacune. Les étudiants devront choisir avant les vacances de Noël parmi les 6 matières semestrielles enseignées, 2 matières qui feront chacune l'objet d'une épreuve écrite d'admissibilité, les autres faisant chacune l'objet d'une épreuve orale d'admission.A chaque épreuve écrite, le candidat a le choix entre 2 sujets.
En 2ème année, toutes les épreuves (écrites et orales) sont notées sur 20.
NOTA : Les matières qui font l'objet des épreuves d'admission doivent être différentes des deux matières qui font l'objet des épreuves d'admissibilité.
TITRE III - Dispositions générales
Article 4 :
Les épreuves écrites comporteront pour chaque matière deux sujets au choix du candidat. Celui-ci pourra utiliser les codes et les textes législatifs réglementaires.Article 5 :
Sont déclarés admissibles aux épreuves orales, les étudiants ayant obtenu la moyenne de 10 sur 20 aux épreuves écrites.Article 6 :
Les épreuves orales d'admission de la première session auront toujours lieu au mois de juin et juillet. Chaque épreuve orale est notée sur 20, sous réserve des dispositions de l'article 1.Article 7 :
- L'étudiant est déclaré reçu lorsqu'il a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20, cette moyenne étant calculée sur l'ensemble des notes d'admissibilité et d'admission.
- Pour être déclaré reçu, il faut avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 7 sur 20 aux épreuves orales.
- Une fois proclamée, l'admission est définitive.
Article 8 :
Tout candidat aura le droit de se présenter indifféremment aux deux sessions de l'année universitaire.Article 9 :
Les candidats qui auront échoué aux épreuves de la première session, auront la possibilité de se présenter à l'examen organisé au mois de septembre.NOTA : Tous les étudiants ajournés aux épreuves écrites de la session de juin, doivent se réinscrire aux examens de la session de septembre.
Tous les étudiants ajournés aux épreuves orales de la session de JUIN, sont automatiquement réinscrits aux épreuves orales de la session de septembre.