Règlement

Article 1

a) L’obtention de la Licence implique des contrôles écrits et oraux dans chaque unité d’enseignement, les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal.

b) Le président de l’Université ou le chef d’établissement publie au plus tard un mois après le début des enseignements, les modalités d’appréciation des aptitudes et des connaissances retenues par le Conseil d’Administration au vu des orientations proposées par le Conseil de la Vie et des Études et de la Vie Universitaire.
Ces modalités définissent en particulier la part réservée au contrôle continu et son orientation.

c) L’assiduité aux conférences de méthodes de l’unité 2 et l’unité 5 est obligatoire. Excepté pour ceux ayant opté dans les délais (fin novembre) pour l’examen terminal. L’absence même justifiée à plus de trois (3) séances au cours d’un semestre empêche l’étudiant en contrôle continu de se présenter aux épreuves d’examens.

Article 2

a) La Licence fait l’objet de deux sessions annuelles. Toute défaillance à une épreuve d’une unité d’enseignement entraîne la défaillance à la totalité de l’unité.

b) En cas d’ajournement à la session de juin, l’étudiant conserve pour la deuxième session le bénéfice des unités d’enseignements validés.

Article 3

Les modalités des examens garantissent l’anonymat des épreuves écrites.

Article 4

Les unités 1 et 5 sont affectées du coefficient 3.
Les unités 2, 3, 6 et 7 sont affectées du coefficient 2.
Les unités 4 et 8 sont affectées du coefficient 1.

Article 5

La compensation entre les notes obtenues dans les éléments constitutifs de chaque unité d’enseignements s’effectue sans note éliminatoire.

Article 6

Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables, dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne.

Article 7

La Licence est délivrée après obtention de la moyenne générale égale à 10/20. Elle est décernée avec l’une des mentions suivantes :
- Assez bien : moyenne générale égale ou supérieure à 12/20
- Bien : moyenne générale égale ou supérieure à 14/20
- Très bien : moyenne générale égale ou supérieure à 16/20

Cas de force majeure

La Faculté organisera au mois d’octobre pour les étudiants défaillants lors de la seconde session, pour cas de force majeure appréciée par le président du jury, le déroulement des épreuves auxquelles l’étudiant a été défaillant.

Les étudiants devront l’avoir justifié, dans les 48 heures de l’épreuve à laquelle ils n’ont pu participer, du motif de leur absence par un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou par un certificat d’hospitalisation. Le passage des épreuves s’effectuera avant la reprise des cours.

Tout étudiant qui conteste l’exactitude de la note qui lui a été attribuée dans une épreuve d’examen doit présenter sa réclamation, par écrit, au plus tard trois jours après l’affichage des listes de notes ou des Procès-verbaux.