L'UFR

 

Le mot du Doyen

Didier Guével, Doyen de l'UFR DSPSLa Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales est la plus ancienne et l’une des plus importantes des composantes de l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité. Elle accueille plusieurs milliers d’étudiants et emploie une centaine de personnels enseignants et administratifs.

Depuis son origine, en 1970, cette Faculté a formé des dizaines de milliers de juristes à présent au service du Barreau, de la Magistrature, du Notariat, des entreprises, de l’enseignement supérieur et de toutes les professions où cette spécialité très particulière est requise et appréciée.

Très tôt, cette composante a également prouvé ses compétences dans le domaine de la Science politique, si utile dans de nombreux secteurs professionnels (journalisme, institutions nationales et internationales…).

Peu à peu, tout en conservant et en faisant progresser le cœur initial de son activité, la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales s’est ouverte à des disciplines voisines et complémentaires en développant des Licences en Administration Économique et Sociale (AES), d’Administration publique (LAP) et de Sociologie et en mettant l’accent sur l’apprentissage des langues vivantes.

La Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales s’enorgueillit de proposer un grand nombre de spécialités de Master cultivant l’excellence et conduisant à l’exercice de professions prestigieuses et reconnues. Elle tient également à aider les non-bacheliers à améliorer leur parcours professionnel en offrant une formation de Capacité en Droit.

La recherche n’est pas négligée, avec la présence de laboratoires reconnus et performants (organisant des colloques nationaux et internationaux) et la soutenance régulière de thèses faisant progresser les sciences humaines.

La Faculté dispose d’un laboratoire de Langues et d’une salle fédérale de documentation et elle encourage les relations internationales par de très nombreux et très diversifiés échanges d’étudiants et d’enseignants.

La Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité bénéficie d’une taille optimale : elle est suffisamment importante pour pouvoir offrir une palette de formations utiles et de grande qualité, mais elle demeure à taille humaine permettant à chacun d’y trouver la reconnaissance de ses talents dans le respect mutuel.

Didier Guével,
Doyen

Les responsables

Doyen

  • GUÉVEL Didier, bureau H 201

Assesseurs

  • TAPIE-GRIME Muriel, responsable de la pédagogie et des relations avec l'USPC, bureau J 203
  • DURELLE-MARC Yann-Arzel, responsable de la recherche, bureau J 204
  • REIPLINGER Charles, responsable des relations ultramarines et internationales, bureau J 215

Directeurs de laboratoire

  • IRDA, MEKKI Mustapha, bureau J 218
  • CERAL, ÉTIEN Robert, bureau H 201
  • CERAP, DESMONS Éric, bureau K 106

Responsable du Centre Fédéral de Recherche et de Documentation (CFRD)

  • Le Doyen

Présidents de Section

  • BESANCENOT Damien, Économie, bureau J 202
  • MENURET Jean-Jacques, Droit Public, bureau K 106
  • GANAPATHY Geetha, Langues, bureau J 216
  • JULIA Guilhem, Droit Privé, bureau J 218
  • SUEUR Philippe, Histoire du Droit, bureau J 204
  • TAPIE-GRIME Muriel, Sociologie, bureau J 203
  • LEFÉBURE Pierre, Science Politique, bureau J 215

Responsables de Mention

Capacité en Droit

  • PIPART Alain, bureau K 105

Licence d'Administration Économique et Sociale (AES)

  • DAUCHY Xavier, bureau J 216

Licence de Droit

  • USUNIER Laurence, bureau J 207

Licence de Sociologie et Science Politique

  • TAPIE-GRIME Muriel, bureau J 203

Master de Droit

  • GRIMALDI Cyril, bureau J 213
  • REIPLINGER Charles, bureau J 215

Master de Science Politique

  • TAPIE-GRIME Muriel, bureau J 203
  • RIBEMONT Thomas, bureau J 215

Institut d'Études Judiciaires (IEJ)

  • GAMET Laurent, bureau J 222

Responsables de Formation

Capacité en Droit

  • PIPART Alain, 1ère année, bureau K 105
  • ÉTIEN Robert, 2ème année, bureau K 101

Licence d'Administration Économique et Sociale (AES)

  • PELLATON Frantz, 1ère année, bureau J 204
  • REIPLINGER Charles, 2ème année, bureau J 215
  • BESANCENOT Damien, 3ème année Action Publique et Sociale (APS) et Échanges Internationaux (EI), bureau J 202
  • DAUCHY Xavier, 3ème année Entreprise, bureau J 216
  • PELLATON Frantz, 3ème année Administration Publique, bureau J 204

Licence de Droit

  • SUEUR Philippe, 1ère année, bureau J 204
  • ABELLA Philippe, 2ème année, bureau K 106
  • ÉTIEN Robert, 3ème année, bureau K 101

Licence de Sociologie et Science Politique

  • TAPIE-GRIME Muriel, bureau J 203

Master de Droit

  • FAUCHON Anne, Droit des Affaires 1ère année, bureau J 207
  • BLANC Nathalie, Droit des Affaires 2ème année, bureau J 213
  • FERRÉ Nathalie, Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise 1ère année, UFR SMBH / étage 2 / bureau 234
  • GAMET Laurent, Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise 2ème année, bureau J 222
  • MENURET Jean-Jacques, Droit Public Interne et Européen 1ère année, bureau K 106
  • GANAPATHY Geetha, Droit Public Interne et Européen 1ère année, bureau J 216
  • DESMONS Éric, Droit Public Interne 2ème année, bureau K 106
  • TABAU Anne-Sophie, Droit Public Européen 2ème année, bureau J 216
  • USUNIER Laurence, Droit Européen et International 1ère année, bureau J 207
  • LATTY Franck, Droit Européen et International 2ème année - parcours Économique, bureau J 220
  • DÉLIVRÉ Cendrine, Droit Européen et International 2ème année - parcours Fiscal, bureau J 216
  • PENNEAU Anne, Droit Immobilier 1ère et 2ème année, bureau J 218
  • AUTRAND Marie-Christine, Droit Immobilier 2ème année, bureau J 207
  • MARTIN Anne-Cécile, Contentieux 1ère et 2ème année, bureau J 222

Master de Science Politique

  • ROCHE Virginie, Relations et Échanges Internationaux (REI) 1ère année, bureau J 100
  • RIBEMONT Thomas, Relations et Échanges Internationaux (REI) 1ère année, bureau J 215
  • LOISON Marie, Politique et Action Publique (PAP) 1ère année, bureau J 203
  • ÉTIEN Robert, Affaires et Commerce International avec les Pays Émergents (ACIPE) 2ème année, bureau K 101
  • RIBEMONT Thomas, Coopération Internationale et ONG 2ème année, bureau J 215
  • PLAS Philippe, Conseil aux Collectivités Territoriales (CCT) 2ème année, bureau J 203
  • PÉCOUD Antoine, Conseil aux Collectivités Territoriales (CCT) 2ème année, bureau J 203
  • TAPIE-GRIME Muriel, Conduire et Évaluer les Politiques Publiques (CEPP) 2ème année, bureau J 203

Institut d'Études Judiciaires (IEJ)

  • GAMET Laurent, bureau J 222

Coordination des enseignements de langues

  • PORRET-BLANC Nicolas, bureau J 100

Présidents de comité d'experts

  • GRIMALDI Cyril, Section 01 (Droit Privé), bureau J 213
  • LATTY Franck, Section 02 (Droit Public), bureau J 220
  • SUEUR Philippe, Section 03 (Histoire du Droit) et 04 (Science Politique), bureau J 204
L'administration

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Tous les numéros sont précédés de (+33 ) 01 49 40 .. ..

Administration

  • COCHOT Sandra, Responsable administrative, bureau H 202 A (tel : 33.08)
  • DUMOULIN Roselyne, RA adjointe, en charge du bureau des personnels enseignants, bureau H 209 (tel : 32.84)
  • MOUTARDIER Claudine, Coordinatrice recherche, bureau H 204 B (tel : 20.38)
  • TROCELLIER Ghislaine, Responsable communication et relations internationales, bureau H 200 B (tel : 33.06)
  • BRIAND Biljana, Gestionnaire planning, bureau H 208 (tel : 28.65)
  • CYRILLE Françoise, Secrétaire de la scolarité (inscriptions / équivalences / transferts), bureau H 213 (tel : 44.75)
  • KIEFFER Sylvain, Technicien informatique, bureau H 204 A (tel : 40.21)
  • MARANTE Magali, Secrétaire Doyen et RA, bureau H 200 A (tel : 32.97)
  • VERSAVEAUD Lidwine, Assistante en gestion financière et achats, bureau H 202 B (tel : 33.03)
  • GATTO Nathalie, Secrétaire des stages et de l'insertion professionnelle, bureau H 208 (tel : 39.98)

RA : Responsable administrative

Secrétariats pédagogiques - licences

Secrétariats pédagogiques Licence AES

  • MERNIER Laurent, Secrétaire L2 AES / L3 AES Entreprise, bureau H 203 (tel : 20.12)
  • MANAOUIL Karima, Secrétaire L3 AES APS & EI / LAP, bureau H 203 (tel : 33.01)
  • MOHAMED Leïla, Secrétaire L1 AES, bureau H 203 (tel : 33.07)

Secrétariats pédagogiques Licence Droit

  • MEHENNA Saltana, Secrétaire L2 droit, bureau H 205 (tel : 44.72)
  • AKAKPO Thérèse, Secrétaire L3 droit, bureau H 210 (tel : 38.32)
  • SAKHSOUKH Sabrina, Secrétaire L1 droit, bureau H 205 (tel : 33.09)
  • SILVANO Kristina, Secrétaire L1 droit, bureau H 205 (tel : 33.27)

Secrétariat pédagogique Licence Sociologie et science politique

  • MARTIN Frédéric, Secrétaire L 1,2,3 sociologie et science-po, bureau H 210 (tel : 40.20)

Secrétariats pédagogiques - masters

Secrétariat Masters

  • ALLUE Eric, Secrétaire M1 socio-po et droit public, bureau H 210 (tel : 39.63)
  • BIENA Louise, Secrétaire M2 ACIPE / ES / ONG, bureau H 214 (tel : 33.05)
  • VAN ESPEN Véronique, Secrétaire M2 CCT / CEPP / DPIE, bureau H 211 (tel : 33.11)
  • MALLARD Joël, Secrétaire M2 CTX / DRH / DIM, bureau H 211 (tel : 44.74)
  • QUERTAINMONT Patrick, Secrétaire M1 droit privé, bureau H 207 (tel : 32.92)
  • VUILLEMET Cécile, Secrétaire M2 DEIE / DEIF, bureau H 214 (tel : 33.14)

ACIPE : Affaires et Commerce International avec les Pays Émergents, ES : Études Stratégiques, ONG : Coopération Internationale et O.N.G., CEPP : Conduire et Évaluer les Politiques Publiques, DPIE : Droit Public International et Européen, CCT : Conseil aux Collectivités Territoriales, CTX : Contentieux, DRH : Droit Social et Relations Sociales dans l'Entreprise, DIM : Droit Immobilier, DEIE / DEIF : Droit Européen et International Économique / Fiscal

Secrétariats pédagogiques - autres

Secrétaire IEJ-Capacité en droit , , bureau  (tel : )

  • MERNIER Laurent, Secrétaire Capacité, bureau H 203 (tel : 20.12)
  • VUILLEMET Cécile, Secrétaire IEJ, bureau H 214 (tel : 33.14)

Secrétariat de la formation continue , , bureau  (tel : )

  • SANCHEZ Patricia, Secrétaire formation continue, bureau K 103 (tel : 32.94)
  • TOMIC Stéphanie, Secrétaire formation continue, bureau K 103 (tel : 32.91)

Recherche

  • MOUTARDIER Claudine, Coordinatrice recherche, bureau H 204 B (tel : 20.38)
  • CARON Sandrine, Assistant Centre de documentation, bureau J 211 (tel : 38.22)
Les enseignants

Professeurs des universités

Droit Privé
BLANC Nathalie
BLOCH Pascale
GRIMALDI Cyril
GUÉVEL Didier
MEKKI Mustapha
MULLER Anne-Catherine
PENNEAU Anne
USUNIER Laurence

Droit Public
 DÉLIVRÉ Cendrine
DESMONS Éric
LATTY Franck
NAIM-GESBERT Éric
RICCI Roland
Histoire du Droit
SUEUR Philippe

Économie
BESANCENOT Damien

Sociologie
PECOUD Antoine

Maîtres de conférences

Droit Privé
DUVERT Cyrille
FAUCHON Anne
GAMET Laurent
GAYRAUD Christian
GOUEZEL Antoine
JULIA Guilhem
MARTIN Anne-Cécile
REDON Patrick
RUET Céline
SEBAG DEPADT Valérie

Droit Public
ABELLA Philippe
BAYLAC Corinne
CLINCHAMPS Nicolas
ÉTIEN Robert
FABREGOULE Catherine
LEROYER Séverine
MENURET Jean-Jacques
PIPART Alain
REIPLINGER Charles
TABAU Anne-Sophie
Histoire du Droit
DURELLE-MARC Yann-Arzel
PELLATON Frantz

Science politique
LEFEBURE Pierre
PERRIER Gwénaëlle
RIBEMONT Thomas

Économie
JETIN Bruno

Sociologie
LOISON-LERUSTE Marie
PLAS Philippe
REVILLARD Anne
TAPIE-GRIME Muriel

Langue
DEL-BOVE Marion
GANAPATHY DORÉ Geetha

Professeurs agrégés, Professeurs certifiés (PRAG - PRCE)

Économie / Gestion
BOUVET François
MORTAZAVI Mehdi

Langue
MAILLARD Judith
PORRET-BLANC Nicolas
ROCHE Virginie
MATHIEU-COLAS Vincent 

Professeurs associés des universités

Droit Privé
NIVOSE Luc-Michel
MORALES Olivier
PREVOST-DESPREZ Isabelle

Droit Public

GARCIA Jean-René
Histoire du Droit
FEROT Patrick
Les membres du Conseil

Membres du Conseil de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales (février 2013)

Collège A

  • Didier GUÉVEL
  • Franck LATTY
  • Anne-catherine MULLER
  • Anne PENNEAU
  • Philippe SUEUR
  • Laurence USUNIER

Collège B

  • Céline RUET
  • Thomas RIBEMONT
  • Charles REIPLINGER
  • Guilhem JULIA
  • Geetha GANAPATHY
  • Muriel TAPIE-GRIME

Collège Biatss

  • Laurent MERNIER
  • Michel RENAULD

Collège  des usagers

  • Guillaume BANCOURT
  • Nassim BENMOKTHAR
  • Soufiane BOUMLAK
  • Berfin DURMAZ
  • Steven DUTARTRE
  • Abdou FLEUR
  • Babacar NDIAYE
  • Fode SYLLA

Personnalités extérieures

  • Jean-Claude BENHAMOU
  • Rémy HEITZ
  • Jean-Paul HUCHON
  • Michel PELTIER
  • Pascal MORAND
Les statuts

TITRE I - Dénomination et Missions

Article 1 : L'unité de formation et de recherches de Droit, Sciences Politiques et Sociales de l'Université Paris-Nord, créée par l'arrêté ministériel du 8 novembre 1985, prend le nom de "Faculté de Droit, de Sciences Politiques et Sociales".

Article 2 : Dans le cadre des missions de l'Université Paris-Nord, définies par les articles 2 et 3 de ses Statuts, elle a pour objet :

  • d'organiser, avec les moyens nécessaires en personnel et en matériel mis à sa disposition, un enseignement juridique, politique et social et d'orienter les étudiants par des conseils appropriés. Cet enseignement s'effectue dans le cadre des trois cycles spécialisés.
  • de promouvoir et d'organiser la recherche dans le domaine des sciences juridiques, politiques et sociales.
  • de susciter la coopération universitaire nationale et internationale par l'organisation de rencontres, colloques, tables rondes, conférences et par la publication des travaux scientifiques correspondant à son objet.
  • de développer la formation initiale et continue, en s'ouvrant notamment sur les milieux professionnels.

TITRE II – Structures

Article 3 : La Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales est composée de quatre sections : Droit Privé, Droit Public et Sciences Politiques, Histoire du Droit, Sciences Sociales.
Chaque section est dirigé par un Président.
Chaque section peut soumettre à la délibération du Conseil de Faculté toute proposition relative au programme pédagogique et de recherche de celle-ci, dans les matières les concernant.
Outre les laboratoires et centres de recherches qui y sont rattachés, la Faculté de Droit comprend un Institut d'Études Judiciaires dont le Directeur est nommé par le Conseil de Gestion de ladite Faculté.

Article 4 : Un enseignant de la Faculté sera expressément chargé par le Conseil de l'organisation et de la coordination de la filière A.E.S

TITRE III - Le Conseil

Article 5 : La Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales, est administrée par un Conseil.
Le Conseil est composé de 27 membres, soit :

  • 6 enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de rang A et assimilés
  • 6 enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de rang B et C et assimilés
  • 2 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
  • 8 étudiants
  • 5 personnalités extérieures à l'Université.

Article 6 : Les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés, sont élus par leur collège respectif au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Article 7 : Les représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sont élus par leur collège au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Article 8 : Les représentants des étudiants sont élus par leur collège au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes, mais comportant au moins 4 candidats, sans panachage.Les listes devront être constituées de façon qu'elles comportent au moins un représentant de chacun des 3 cycles d'enseignement assurés par la Faculté de Droit.

Article 9 : Le mandat des membres élus au Conseil de Faculté est de quatre années, sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de deux années. En cas d'empêchement définitif, de démission, ou lorsqu'un membre élu du Conseil cesse d'appartenir à la catégorie qu'il représente,
il est remplacé par le candidat de la même liste non élu, ayant obtenu le plus de voix. Pour les représentants des étudiants, le remplacement est assuré par le premier candidat non élu de la même liste. En cas d'impossibilité, il est procédé à une élection partielle. Ces remplacements s'effectuent pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article 10 : Les personnalités extérieures sont :

  • Le Bâtonnier du Barreau de Bobigny ou son Représentant ;
  • Le Président du Tribunal de Grande Instance ou son Représentant ;
  • Le Directeur Régional de l'Action Sanitaire et Sociale ou son Représentant ;
  • Le Président du Conseil Régional d'Ile de France ou son Représentant ;
  • Le Directeur des Enseignements Supérieurs de la Chambre de Commerce de Paris ou son Représentant.

Article 11 : Le Conseil est convoqué par le Doyen de la Faculté en formation plénière, au moins quatre fois par an. Il peut être réuni en formation restreinte aux enseignants, sur les questions les concernant exclusivement.

Article 12 : Le Conseil administre la Faculté en délibérant notamment sur :

  • Le budget et la répartition des moyens affectés à la Faculté ;
  • Les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques, les procédés de contrôle et de vérification des connaissances et des aptitudes ;
  • Les projets d'habilitation des diplômes.

Article 13 : Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, à l'initiative du Doyen de la Faculté ou du Conseil, sur un point précis de l'ordre du jour, l'intervention à titre consultatif de toute personne non-membre du Conseil, peut être sollicitée.

TITRE IV - Le Doyen

Article 14 : La Faculté de Droit, de Sciences Politiques et Sociales est dirigée par un Directeur, élu pour 5 ans parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction dans la Faculté. Il est renouvelable une fois.
Il est élu par le Conseil de Faculté à la majorité absolue de ses membres en exercice au moment de cette élection. Le Directeur prend le titre de Doyen de la Faculté.

Article 15 : Le Conseil peut, sur proposition du Doyen, élire un ou plusieurs Assesseurs qui assistent ce dernier dans l'exécution de ses tâches ou le suppléent dans les cas où il est provisoirement empêché d'exercer ses fonctions.

Article 16 : Le Doyen assure la direction générale de la Faculté. Il prépare le budget et le soumet au Conseil.
Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, avec l'aide des services administratifs de la Faculté, dont il assure l'organisation. Il convoque et préside le Conseil.

TITRE V - La révision

Article 17 : Le Conseil de Faculté décide, à la majorité des 2/3 de ses membres en exercice, de toute révision ou modification des présents statuts.Cette révision peut être demandée par le Doyen de la Faculté ou par le tiers des membres au moins du Conseil.

La taxe d'apprentissage

La Faculté de Droit a besoin de votre soutien pour améliorer constamment la qualité de la formation des cadres de demain.

La mission de la Faculté de Droit

Assurer la préparation de nombreux diplômes nationaux des filières juridiques, d’administration économique et sociale auprès de plus de 3000 étudiants inscrits en formation initiale ou continue.

La taxe d'apprentissage

Elle est due par les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales. Sa particularité réside dans la possibilité réservée aux entreprises d’orienter son affectation en désignant les établissements qui la percevront.
Aide financière précieuse, elle permet d’entretenir et d’améliorer l’équipement en nouveaux matériels pédagogiques, notamment en mettant à disposition des étudiants de 3ème cycle un centre de recherche (ordinateurs, revues spécialisées, etc.).
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Nos Masters 2 ouvrant droit à la perception de la taxe d'apprentissage

  • Coopération internationale et O.N.G.
  • Droit social et relations sociales dans l'entreprise
  • Contentieux
  • Études stratégiques
  • Conseil aux collectivités territoriales en développement durable
  • Conduire et évaluer les politiques publiques
  • Affaires et commerce international avec les pays émergents
  • Droit immobilier

Versement de la taxe d'apprentissage à la Faculté de Droit de l’Université Paris 13

La Faculté de Droit de l’Université Paris 13 est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage de plein droit dans les catégories :

  • cadres supérieurs
  • cadres moyens

Comment concrétiser votre participation ?

Par l’intermédiaire d’un organisme collecteur-répartiteur de taxe d’apprentissage (O.C.T.A.) :

Préciser que votre versement est alloué à la Faculté de Droit de l’Université Paris 13
99 avenue Jean-Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE.

Vous souhaitez accueillir des stagiaires ?

N'hésitez pas à nous envoyer vos offres de stage ou d'emploi pour recruter un étudiant ou un jeune diplômé.

Procès verbaux