L'UFR : La taxe d'apprentissage

La Faculté de Droit a besoin de votre soutien pour améliorer constamment la qualité de la formation des cadres de demain.

La mission de la Faculté de Droit

Assurer la préparation de nombreux diplômes nationaux des filières juridiques, d’administration économique et sociale auprès de plus de 3000 étudiants inscrits en formation initiale ou continue.

La taxe d'apprentissage

Elle est due par les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales. Sa particularité réside dans la possibilité réservée aux entreprises d’orienter son affectation en désignant les établissements qui la percevront.
Aide financière précieuse, elle permet d’entretenir et d’améliorer l’équipement en nouveaux matériels pédagogiques, notamment en mettant à disposition des étudiants de 3ème cycle un centre de recherche (ordinateurs, revues spécialisées, etc.).
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Nos Masters 2 ouvrant droit à la perception de la taxe d'apprentissage

• Droit social, du travail et des ressources humaines
• Contentieux
• Études stratégiques
• Conseil aux collectivités territoriales en développement durable
• Conduire et évaluer les politiques publiques
• Affaires et commerce international avec les pays émergents

Versement de la taxe d'apprentissage à la Faculté de Droit de l’Université Paris 13

La Faculté de Droit de l’Université Paris 13 est habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage de plein droit dans les catégories :

• cadres supérieurs
• cadres moyens

Comment concrétiser votre participation ?

1) Soit par voie directe auprès de notre administration :

• Établir votre chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université Paris 13
• Compléter le formulaire de versement
• Adresser l’ensemble de ces pièces à :

UNIVERSITE PARIS 13
Faculté De Droit, Sciences Politiques et Sociales
99 Avenue J.B. Clément 93430 VILLETANEUSE.

Un reçu libératoire vous sera délivré par l'agence comptable.

2) Soit par l’intermédiaire d’un organisme collecteur-répartiteur de taxe d’apprentissage :
Préciser que votre versement est alloué à la Faculté de Droit de l’Université Paris 13
99 avenue Jean-Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE.

Vous souhaitez accueillir des stagiaires ?

N'hésitez pas à nous envoyer vos offres de stage ou d'emploi pour recruter un étudiant ou un jeune diplômé.