Ouvrages

Règles de l'art et normes techniques, Thèse sous la direction de  Mademoiselle le Professeur G. Viney, Prix Henri Capitant 1989, L.G.D.J.1989

Articles

♦ Contrat & responsabilité

 « Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement », note sous Cass. Civ. 3, 23 janvier 2008, D. 2008, 2407 à 2410.

« Contractualisation et recherche d'une légitimité technique », in La contractualisation de la production normative, actes du colloque organisé par le Centre René Demogue de l'Université de Lille2, sous la direction de S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez, les du 11 au 13 octobre 2007, éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2008.

« L'article L. 442-6-III du code de commerce en question », D. 2007, chr., p. 2630.

« L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire», note sous Cass. civ. 1^ère, 7 février 2006, Recueil Dalloz 2006, jur., pp. 1796 à 1799.

« De quelques nouvelles variations sur le thème de la théorie des troubles du voisinage », chr. Revue Lamy Droit civile, 2005, p. 1 à 5

♦ Contrat électronique

Rapport français au colloque de droit comparé « La preuve des actes électroniques privés - Mosaïque ou trait d'union », sous la direction scientifique de A Penneau, Centre René Demogue de l'Université de Lille 2, 15 mai 2007, in Revue Lamy, Droit de l'immatériel, supplément au n°52, août-septembre 2009.

« Sur une forme atypique de partenariat public-privé, le système d'intervention par tierce partie pour la signature électronique », intervention au colloque L'externalisation de l'activité administrative et le partenariat public privé  organisé le 20 décembre 2008 par le Centre d'études des droits du monde arabe- CEDROMA de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et  l'Université de Lille 2 (à paraître)

Rapport de synthèse du colloque de droit comparé De certaines transpositions « contrat électronique - Mosaïque ou trait d'union, sous la direction scientifique de A Penneau, Centre René Demogue de l'Université de Lille 2, 15 mai 2007, in Revue Lamy, Droit de l'immatériel, supplément au n° 29, juillet 2007

« Le régime juridique de la médiation en ligne des litiges de consommation : réflexions prospectives », in Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe, sous la direction de J. Rochfeld et E Jeuland, EJT, coll. Droit et Procédures, 2005, pp. 25-39

♦ Droit du travail

« Regards croisés sur l'action en défense de l'intérêt collectif des syndicats de salariés et des associations de consommateurs », chronique, chr. Les Petites Affiches 29 avril 2005, pp. 5-13       

♦ Droit français et communautaire de normalisation et de certification (sources, contrat, responsabilité)

« Sécurité des personnes : réglementation ou normalisation ? Quelles évolutions, quelles limites ? »  in Etudes offertes à Geneviève Viney, Lextenso éditions, LGDJ 2008, p. 761 à 780

« L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques (brèves observations à propos de la directive produits de construction) », chr. Revue de droit immobilier, mars 2008, p82 à 86

« Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d'un consommateur », note sous Cass. Civ. 1, 2 octobre 2007, D. 2008, jurisprudence, 259   

Rapport de synthèse du colloque La normalisation européenne et le logement social : Comprendre le processus de normalisation pour mieux agir , sous l'égide du CECODHAS, Comité européen de liaison de l'habitat social, 28 février 2007 à Bruxelles. (http://www.cecodhas.org/images/stories/EVENTScecodhas/cecodhas%2028f%E9crier%202007.doc)

« Des consommateurs et des signes hors secteur alimentaire. Pour une clarification en matière de certification de qualité », in Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, éd. Dalloz, 2006, pp. 857 à 870

« L'ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive », Tribune au Recueil Dalloz 23 février 2006

« Le rôle de la normalisation en matière de protection de la santé au travail », chr. Semaine sociale Lamy, N° spécial santé et sécurité du travail, octobre 2005, pp. 60 à 65