Taxe d'apprentissage

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L'université Paris 13 met l'accent sur les formations professionnalisantes dans tous les domaines de rattachement de ses composantes : santé, droit, sciences économiques et de gestion, communication, sciences et technologies.

Elle développe des partenariats nombreux avec des entreprises afin de mieux répondre aux besoins de recrutement à court et moyen terme et offrir à ses étudiants souvent issus des banlieues populaires des perspectives d'insertion en rapport avec les compétences acquises à l'université.

En versant la taxe d'apprentissage à l'université vous faites d'une obligation légale des entreprises un investissement utile.


La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. Elle représente 0,5% de la masse salariale brute calculée sur l'année civile écoulée et est ensuite divisée en deux parties : le quota (40%) qui vise les CFA et le hors quota (60%), dont une partie peut être reversée à l'université.

A qui verser la taxe d'apprentissage

De nombreuses formations de l'université Paris 13 sont éligibles pour vos versements de taxe d'apprentissage. Le lien ci-dessous vous en fournit la liste exhaustive.

Consulter la liste complète des formations habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage sur les salaires 2011

Critères d'attribution
Les formations de l'université sont éligibles au versement de la taxe au titre des catégories suivantes :

B : DUT, Licence Pro
C : Masters, Formations d'ingénieurs

Elles peuvent bénéficier du versement au titre d'une autre catégorie par cumul.

Règle du cumul : une formation est habilitée à percevoir de plein droit une catégorie du barème de taxe ainsi que, par cumul et sur indication de l'entreprise, la catégorie immédiatement voisine.


Marche à suivre

Si vous décidez de verser de la taxe d ‘apprentissage à l'une des formations de l'université, vous devrez le préciser à l'OCTA (organisme collecteur de la taxe apprentissage) auprès duquel vous effectuez votre versement en indiquant le nom de la composante (destinataire UFR, Instiut ou IUT).
L'OCTA effectuera le versement à l'ordre de l'Agent Comptable de l'université Paris 13

Afin de nous permettre un suivi des versements qui nous sont destinés vous pouvez adresser un courrier à la composante qui abrite la formation que vous avez choisi d'aider.

Vous trouverez ci-dessous la liste des responsables à contacter  :

Correspondants taxe apprentissage par composantes

 

  • UFR LSHS Keltouma Belarbi - Tél. : 01 49 40 32 08
    Fax : 01 49 40 37 06 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • UFR Droit Ghislaine Trocellier - Tél. :01 49 40 33 06
    Fax : 01 49 40 40 33 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • UFR Sc. Eco Benjamin Chabbert - Tél. : 01 49 40 35 72 
    Fax : 01 49 40 33 34 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • UFR Com Maryse Medina - Tél. :01 49 40 44 78
    Fax : 01 49 40 44 79 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • SMBH Mounia Namsi - Tél. :01 48 38 88 59
    Fax : 01 48 38 77 77 -  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • Institut Galilée Rachid Lebrache - Tél. :01 49 40 40 24
    Fax : 01 49 40 33 66 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • IUT Bobigny Souad Naciri - Tél. :01 48 38 88 23
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  • IUT Saint-Denis Chantal Morpain - Tél. :01 49 40 61 09
    Fax : 01 49 40 61 50 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • IUT Villetaneuse Priscilla Leminter - Tél. :01 49 40 37 38
    Fax : 01 49 40 20 21 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.