Taxe d'apprentissage

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L'université Paris 13 met l'accent sur les formations professionnalisantes dans tous les domaines de  formation de ses composantes : santé, droit, sciences économiques et de gestion, lettres et sciences humaines et sociales, communication, sciences et technologies.

Elle développe des partenariats nombreux avec des entreprises afin de mieux répondre aux besoins de recrutement à court et moyen terme et d’offrir à ses étudiants souvent issus des banlieues populaires des perspectives d'insertion en rapport avec les compétences acquises à l'université.

En versant la taxe d'apprentissage à l'université vous faites d'une obligation légale des entreprises un investissement utile.


La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel ainsi que de l'apprentissage.

2015 Réforme de la taxe d’apprentissage

En 2015 la réforme de la taxe d’apprentissage votée en 2014 entre en vigueur.

Le montant de la taxe est le même pour toutes les entreprises : 0,68% de la masse salariale 2014.

Les fonds recueillis ont trois destinations :

• La partie la plus importante (51%) est reversée à la région.

• La partie réservée à l’apprentissage (le quota, 23% du total) doit être versée à un ou plusieurs CFA

• La partie libre ou hors quota (26%) est versée aux formations agréées non dispensées en apprentissage.

Cette partie se subdivise en deux parts :

1 - 65% doivent être fléchés vers des formations de niveau 5 à 3 : des premiers niveaux de qualification jusqu’à Bac+2

2 - 35% doivent être fléchés vers des formations de niveau 2 et/ou 1 :  Licence, master, titre d’ingénieur

A qui verser la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est versée à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

Lors de votre déclaration de TA à l’OCTA vous pouvez verser au profit des formations de l’université de deux manières :

• En indiquant comme bénéficiaire du quota l’un des CFA qui accueillent des apprentis de l’université.

 En désignant comme bénéficiaire du hors quota l’une des formations de l’université qui peuvent recevoir la taxe.

De nombreuses formations de l'université Paris 13 sont éligibles pour vos versements de taxe d'apprentissage. Le lien ci-dessous vous en fournit la liste exhaustive.

Consulter la liste complète des formations habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage sur les salaires 2014

Critères d'attribution

Les formations de l'université sont éligibles au versement de la taxe au titre des deux catégories suivantes :

DUT, classes préparatoires pour la première catégorie

Licences, Masters, Titres d’ingénieurs pour la seconde catégorie

Marche à suivre

Si vous décidez de verser de la taxe d ‘apprentissage à l'une des formations de l'université, vous devrez le préciser à l'OCTA (organisme collecteur de la taxe apprentissage) auprès duquel vous effectuez votre versement en indiquant le nom de la composante (destinataire UFR, Institut ou IUT).

L'OCTA effectuera le versement à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université Paris 13.

Afin de nous permettre un suivi des versements qui nous sont destinés vous pouvez adresser un courrier à la composante qui abrite la formation que vous avez choisi d'aider.

Vous trouverez ci-dessous la liste des responsables à contacter  dans chaque composante :

Correspondants taxe apprentissage par composantes

 

  • UFR LLSHS - Tél : 01 49 40 28 49
    Fax : 01 49 40 37 06 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • UFR Droit Nathalie GATTO
    Tél : 01 49 40 39 98 - Fax : 01 49 40 40 33
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  • UFR Sc. Eco Benjamin Chabbert
    Tél : 01 49 40 35 72 - Fax : 01 49 40 33 34
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  • UFR Com Schéérazade Glia
    Tél :01 49 40 44 78 - Fax : 01 49 40 44 79
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  • SMBH Mounia Namsi
    Tél : 01 48 38 88 59 - Fax : 01 48 38 77 77
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  • Institut Galilée Rachid Lebrache
    Tél :01 49 40 40 24 - Fax : 01 49 40 33 66
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  • IUT Bobigny Souad Naciri - Tél :01 48 38 88 23
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  • IUT Saint-Denis Catherine de La Fouchardière
    Tél : 01 49 40 62 86 - Fax : 01 49 40 61 50
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  • IUT Villetaneuse Nathalie Nanguy
    Tél :01 49 40 37 38 - Fax : 01 49 40 20 21
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