Textes de référence
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret 85-1534 du 31/12/85 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
Arrêté du 28/12/2011, relatif aux modalités d’organisation des concours ITRF a été modifié par l’arrêté du 25 juin 2012, publié au J.O. du 18 juillet 2012
Arrêté du 25 juin 2012, publié le 18 juillet 2012 au Journal officiel, relatif aux modalités d’organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d’examens professionnels de recrutement et d’avancement.
A – Les concours de droit commun
1 – Calendrier prévisionnel 2022 (inscriptions, épreuves, nomination)
Ouverture des inscriptions sur Internet (tous concours) : 31 mars 2022 – 12h00
Clôture des inscriptions – date limite de renvoi des dossiers de candidature par la poste uniquement (tous concours) : 28 avril 2022 – 12h00
Catégories C :
Admissibilité possible :
Admission : à définir avec les rectorats concernés
Affectation : le 1er septembre
Catégories B :
Admissibilité possible :
Admission : au plus tard le 15 juillet
Affectation : le 1er septembre
Catégories A :
Admissibilité possible :
Admission : au plus tard le 15 octobre
Affectation : le 12 décembre
>Inscriptions sur WEBITRF
2 – Postes ouverts sur la France entière
La liste des postes de catégorie A – B – C ouverts aux concours 2022 sera disponible sur le site du Ministère (voir lien plus haut) – dans le pavé « inscription aux concours et examens professionnels ITRF session 2022» (cliquer sur « Prendre connaissance des dates et modalités d’inscription aux concours ITRF », puis sur « liste des postes ».
Pour les postes de catégorie A, vous aurez la possibilité de récupérer le profil du poste qui vous intéresse en cliquant dans la dernière colonne du tableau sur l’adresse du site internet des affectataires (affectataire = établissement ayant ouvert un poste au concours).
3 – Postes ouverts à l’université Paris XIII dit Sorbonne Paris Nord – Campagne 2022
>Profil des postes de catégorie A ouverts à Paris XIII dit USPN
>Composition des jurys d’admissibilité
> Composition des jurys d’admission (la composition de chaque jury est affichée la veille du 1er jour des épreuves)
4 – Paris XIII dit Sorbonne Paris Nord – Centre organisateur de concours ITRF
Sorbonne Paris Nord est aussi centre organisateur des concours, recrutements, examens professionnalisés et examens professionnels d’avancement de grade suivants :
>Liste des concours et examens professionnels pour lesquels l’université Sorbonne Paris Nord est centre organisateur
| Cat | Niveau | Mode de recrutement | BAP | Affectataires /Académies | Emploi type | Arrêté |
| A | ASI | Interne | F | Université d’Artois, Université de Caen, Toulouse 3 | Assistant-e des métiers de l’image et du son | Consulter l’arrêté |
| A | ASI | Externe | F | Muséum d’histoire naturelle, université de Paris, université de la Réunion, Lyon 1 | Assistant-e des métiers de l’image et du son | consulter l’arrêté |
| B | TECH | Externe | G | Paris Créteil | G4B48 – Technicien-ne logistique
|
Consulter l’arrêté |
| B | TECH | Interne | G | Paris Créteil Versailles | G4B48 – Technicien-ne logistique
|
Consulter l’arrêté |
| B | TECH | Interne | A | Créteil | Consulter l’arrêté | |
| B | TECH | Externe | C | Créteil | Consulter l’arrêté |
B – Recrutements BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi)
- Qui peut candidater ?
Les candidats non fonctionnaires, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, remplissant les mêmes conditions de diplômes exigées pour les concours externes.
Calendrier prévisionnel 2022 (inscriptions, épreuves, nomination)
Ouverture des inscriptions : dossier à télécharger sur cette page : à partir du 10 mai 2022 (sous réserve de la publication du décret d’ouverture)
Clôture des inscriptions – date limite de renvoi des dossiers de candidature par la poste uniquement : 10 juin 2022
RECRUTEMENT TECH : Admissibilité possible : 20 juin
Admission : au plus tard le 20 juillet
Affectation : le 1er septembre
| BAP | nb de postes |
Mode de recrutement | Emploi type | avis de recrutement | Dossier à télécharger |
Arrêté de jury |
Résultats d’admissibilité |
Résultats d’admission |
| J |
2 |
Concours externe TECHNICIEN- BOE |
J4C42 – Technicien-ne en gestion administrative | Avis de recrutement |
Dossier de candidature.doc Dossier de candidature.pdf |
arrêté |
résultats admissibilité |
Résultats admission |
C – Accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et au décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il est possible à tout fonctionnaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi et remplissant les conditions, d’accéder à un corps ou cadre de niveau supérieur, et ce pendant la période transitoire de mise en place du dispositif, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Calendrier prévisionnel 2022 (inscriptions, épreuves, nomination)
Ouverture des inscriptions : dossier à télécharger sur cette page : à partir du 10 mai 2022 (sous réserve de la publication du décret d’ouverture)
Clôture des inscriptions – date limite de renvoi des dossiers de candidature par la poste uniquement : 10 juin 2022
DÉTACHEMENT ASI : Admissibilité possible : Juillet
Admission : au plus tard le 15 octobre
Affectation : le 12 Décembre
| BAP | nb de postes |
Mode de recrutement | Emploi type | avis de recrutement | Dossier à télécharger |
Arrêté de jury |
Résultats d’admissibilité |
Résultats d’admission |
| J |
1 |
Détachement – ASI – BOE |
J3C44 – Assistant-e en gestion administrative | Avis de recrutement |
Dossier de candidature.doc Dossier de candidature.pdf |
arrêté |
résultats admissibilité |
Résultats admission |
D – Recrutement PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État)
Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et à ceux dont le niveau de qualification est inférieur au bac.
Le contrat PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 28 ans révolus, sans qualification ou possédant un diplôme inférieur au baccalauréat (CAP ou BEP) et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires de certains minimas sociaux.
Le candidat doit être de nationalité française ou de celle d’un des États membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Pour plus d’informations : LE PACTE, Portail de la fonction publique
Calendrier prévisionnel 2022 (inscriptions, épreuves, nomination)
Ouverture des inscriptions : dossier à télécharger sur cette page : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement—dem/fichecandidaturepacte66066.pdf
à partir du 10 mai 2022
Clôture des inscriptions – date limite de renvoi des dossiers de candidature par la poste uniquement : 10 juin 2022
à l’adresse Pôle emploi :
POLE EMPLOI – 32 avenue Salvador Allende – 93 800 EPINAY SUR SEINE
ou par messagerie à :
(préciser en objet le recrutement PACTE « Opérateur logistique ») et le numéro d’emploi 133FRDZ
Admissibilité possible : 20 juin
Admission : au plus tard le 20 juillet
Affectation : le 1er septembre
| BAP | nb de postes |
Mode de recrutement | Emploi type | avis de recrutement | Dossier à télécharger |
Arrêté de jury |
Résultats admissibilité |
Résultats admission |
| G | 1 |
PACTE | G5B45 – Opérateur-trice logistique | avis de recrutement | Dossier de candidature.pdf | arrêté | résultats admissibilité | Résultats admission |
D – Les examens professionnels d’avancement de grade
1- Examen professionnel pour l’accès au grade d’IGR HORS CLASSE
2- Examen professionnel pour l’accès au grade de TCH CLASSE EXCEPTIONNELLE
3- Examen professionnel pour l’accès au grade de TCH CLASSE SUPERIEURE
4- Examen professionnel d’avancement en grade ADT 1ERE CLASSE => ADTP 2
Les registres d’inscription aux examens professionnels de la session 2022 sont ouverts selon le même calendrier que les concours de droit commun.
> S’inscrire aux recrutements ITRF
