La cotutelle internationale de thèse est une procédure qui permet à un doctorant d’obtenir le grade de docteur sur la base d’une unique soutenance de thèse, à la fois en France et dans le pays de l’université étrangère partenaire.
Elle est régie par l’arrêté du 06 janvier 2005 et modifiée par l’arrêté du 25 mai 2016 et a pour objectif de :
• Conforter la dimension internationale des écoles doctorales
• Favoriser la mobilité
• Développer la coopération scientifique des équipes de recherches françaises et étrangères
La thèse donne lieu à une soutenance unique, permettant à l’étudiant d’obtenir :
• Soit un diplôme conjoint
• Soit simultanément un diplôme délivré conjointement par les deux établissements
Les conventions de cotutelle de thèse sont à retirer par le directeur de thèse au Bureau de la Recherche et des Études Doctorales (BRED) de l’université Sorbonne Paris Nord.
Bâtiment de la Présidence. Rez de chaussée
Téléphone : + 33 1 49 40 21 77 // Fax : +33 1 49 40 38 44
Mail : bred-ins@univ-paris13.fr
La mise en place d’une procédure de cotutelle nécessite la signature d’une convention entre l’université Sorbonne Paris Nord et une université étrangère. Compte tenu de la longueur de la procédure de signature des conventions de cotutelle, la convention doit être déposée quelques mois avant l’inscription administrative. Elle doit être finalisée et signée au cours de la première année de thèse. Cette procédure doit être initiée par les directeurs de recherche qui proposent la cotutelle et s’accordent sur l’intitulé, le sujet, les modalités de suivi, les conditions de soutenance et de délivrance des diplômes. Elle vise à organiser notamment la préparation, la soutenance de la thèse, la délivrance du diplôme sur la base d’un principe de réciprocité. L’étudiant(e) est inscrit(e) en première année de thèse dans les deux universités, la double inscription est obligatoire pendant toute la durée de la thèse dans les deux établissements partenaires avec une exonération des droits d’inscription dans l’un des deux établissements (sur présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université pour l’année concernée) il doit s’acquitter des droits d’inscription alternativement dans l’un des deux établissements partenaires. Celle-ci doit être initiée dans la convention de cotutelle. • Le directeur de thèse retire deux formulaires originaux de convention de cotutelle auprès du BRED. • Après avoir recueilli les signatures des 2 directeurs de thèse, du président de l’université partenaire, avec cachet de l’établissement, du directeur du laboratoire de recherche et du directeur de l’école doctorale la convention de cotutelle doit être retournée à l’école doctorale pour accord et signature de l’université d’accueil. • Le dossier de candidature en doctorat est examiné par l’école doctorale. • Après acceptation du dossier, l’étudiant peut procéder ensuite à son inscription administrative. • Il est rappelé que la scolarité des étudiants en thèse est encadrée par les formations doctorales et doivent valider un programme de formation Une cotutelle dure trois ans et peut être renouvelée pour deux ans seulement. Une dérogation peut être accordée, au vu de l’avancement des travaux. Un avenant de prolongation doit être établi et signé par l’ensemble des partenaires, la demande d’avenant doit suivre les mêmes étapes que la convention. Toute demande de prolongation doit être clairement justifiée. • Un original de la convention cotutelle au BRED Le doctorant doit se conformer au règlement de l’école doctorale. En particulier en ce qui concerne la formation doctorale quel que soit son statut celui-ci doit valider des ECTS de formation doctorale sous des formes variées dont le contenu et les modalités de validation sont précisées en détail dans le livret et sur le site. Il est souhaitable que les directeurs de thèse informent leurs doctorants à ce propos et leur suggèrent des formations adaptées à leur travail de thèse Tout étudiant non francophone qui s’inscrit dans une école doctorale de l’université n’ayant pas la maîtrise du français doit suivre une formation adaptée et proposée par le service espace langues.
• Un original à l’université partenaire
• Une copie au / à la directeur/trice de thèse
• Une copie à l’école doctorale
• Une copie au / à la directeur/trice de laboratoire
• Une copie à l’étudiant-e
