La cotutelle internationale de thèse est une procédure qui permet à un doctorant d’obtenir le grade de docteur sur la base d’une unique soutenance de thèse, à la fois en France et dans le pays de l’université étrangère partenaire.
Elle est régie par l’arrêté du 06 janvier 2005 et modifiée par l’arrêté du 25 mai 2016 et a pour objectif de :
• Conforter la dimension internationale des écoles doctorales
• Favoriser la mobilité
• Développer la coopération scientifique des équipes de recherches françaises et étrangères
La thèse donne lieu à une soutenance unique, permettant à l’étudiant d’obtenir :
• Soit un diplôme conjoint
• Soit simultanément un diplôme délivré conjointement par les deux établissements
Les conventions de cotutelle de thèse sont à retirer par le directeur de thèse au Bureau de la Recherche et des Études Doctorales (BRED) de l’université Sorbonne Paris Nord.
Bâtiment de la Présidence. Rez de chaussée
Téléphone : + 33 1 49 40 21 77
Mail :
La mise en place d’une convention de cotutelle entre l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord et l’université étrangère nécessite la signature et le cachet des deux établissements. Cas particulier des inscriptions en cotutelle : La Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) est instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants ». Elle est collectée par les CROUS. Après avoir recueilli les signatures de l’université partenaire, la convention de cotutelle doit être retournée au BRED. Une cotutelle dure trois et peut être renouvelée pour deux ans seulement. Une dérogation peut être accordée au vu de l’avancement des travaux. Toute demande de prolongation doit être clairement justifiée. Un avenant de prolongation doit être établi et signé par l’ensemble des partenaires. La demande d’avenant doit suivre les mêmes étapes que la convention Le doctorant doit se conformer au règlement de l’école doctorale. En particulier en ce qui concerne la formation doctorale quel que soit son statut celui-ci doit valider des ECTS de formation doctorale sous des formes variées dont le contenu et les modalités de validation sont précisées en détail dans le livret et sur le site. Il est souhaitable que les directeurs de thèse informent leurs doctorants à ce propos et leur suggèrent des formations adaptées à leur travail de thèse Tout étudiant non francophone qui s’inscrit dans une école doctorale de l’université n’ayant pas la maîtrise du français doit suivre une formation adaptée et proposée par le service espace langues.
Cette procédure doit être initiée par les directrices ou directeurs de thèse qui proposent la cotutelle et s’accordent sur l’intitulé, le sujet, les modalités de suivi, les conditions de soutenance et de délivrance des diplômes.
Elle vise à organiser notamment la préparation, la soutenance de la thèse, la délivrance du diplôme sur la base d’un principe de réciprocité.
Compte tenu de la longueur de la procédure, l’étudiante ou l’étudiant prend contact avec l’école doctorale concernée pour commencer les démarches d’inscription en doctorat et renseigner les informations nécessaires sur la plateforme de candidature.
L’inscription administrative se fera en ligne. Pour la première année d’inscription, la doctorante ou le doctorant doit s’acquitter des droits d’inscription à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.
Dans le cas d’une demande d’inscription en cotutelle, les candidates ou candidats ne doivent pas avoir été inscrits plus de 14 mois dans l’université étrangère partenaire au moment de la demande d’inscription en 1e année à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.
La convention de cotutelle doit être finalisée et signée au cours de la première année de thèse à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.
La doctorante ou le doctorant est inscrit dans les deux universités. L’inscription des doctorantes et doctorants en cotutelle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire à l’université Paris XIII – Université Sorbonne Paris Nord.La double inscription est obligatoire pendant toute la durée de la thèse dans les deux établissements partenaires avec une exonération ou non des droits d’inscription à partir de la deuxième année dans l’un des deux établissements sur présentation d’un justificatif de paiement des droits universitaires dans l’autre université. Celle-ci est initiée dans la convention de cotutelle.
Il est rappelé que la scolarité des étudiantes ou étudiants en thèse est encadrée par les formations doctorales et doivent valider un programme de formation.
Le paiement de la CVEC est une démarche obligatoire pour toute inscription dans l’enseignement supérieur. Chaque étudiante ou étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La cotutelle de thèse n’exonère pas du paiement de la CVEC.
Les originaux des conventions sont pour le BRED et l’université partenaire. Une copie est adressée à la directrice ou au directeur de thèse, à l’école doctorale, à la directrice ou au directeur du laboratoire et à la doctorante ou au doctorant.Télécharger la procédure de cotutelle
