Décharges de service

  • Décharge de service pour les directeurs d’unités de l’Université Paris 13 (CS du 26 mai 2009, modifications des modalités août 2010)

    Afin de permettre aux enseignants-chercheurs, directeurs ou directeurs adjoints d’unités de recherche (ou de LabEx) de l’université, de pouvoir poursuivre, dans de meilleures conditions, une activité de recherche effective en parallèle avec leurs fonctions de direction, il est institué une possibilité de décharge de leur service statutaire d’enseignement. Cette mesure n’a évidemment pas vocation à se substituer à la poursuite par l’université d’une politique d’ouverture de postes administratifs et techniques dans les laboratoires qui sont nombreux à être notoirement sous-dotés en personnels d’appui à la recherche.

    Conditions

    • Être officiellement directeur ou directeur adjoint d’une unité de recherche reconnue par le ministère et l’université (ou être coordinateur d’un LabEx)
    • Ne pas effectuer d’heures complémentaires d’enseignement au cours des années considérées
    • La décharge de service est pluriannuelle et valable sur toute la durée du mandat de direction mais elle n’est pas cumulable avec d’autres décharges de service. Elle doit être renouvelée à chaque nouvelle nomination ou renouvellement, ce qui est le cas de la majorité des directeurs d’unités pour 2014.

    Niveau de la décharge de service

    La décharge de référence est fixée à 1/3 du service statutaire (64 h équivalent TD). Elle peut être, par décision de la Commission Recherche, réduite à 1/6 ou augmentée à 2/3, pour tenir compte de la situation spécifique de chaque laboratoire.

    Modalités

    La demande du directeur doit comprendre un argumentaire, précisant très complètement les conditions d’exercice de direction (appui en personnel, volume des actes administratifs, ensemble des responsabilités extérieures au laboratoire…), un CV + liste de publications récentes, ainsi qu’une courte présentation des travaux de recherche en cours et à venir.

    La date de présentation de la demande doit impérativement être compatible avec la bonne marche des départements pédagogiques, qui devront avoir le temps de préparer les remplacements.

    Pour faire l’objet d’une compensation, les heures complémentaires correspondant à ces décharges de service d’enseignement devront faire l’objet, par la composante :
    • D’une déclaration dans le cadre des états de service et, le cas échéant, d’un recensement dans le cadre du référentiel
    • D’une négociation entre la composante d’affectation et la présidence lors de leurs débats budgétaires à l’automne

    Calendrier de la procédure

    Veuillez prendre contact avec le Bureau de la Recherche et des Études Doctorales au 01 49 40 32 41 pour le dépôt des dossiers de candidature, en format électronique (.doc ou .pdf), au plus tard pour le début septembre 2015. L’avis de la commission recherche de la composante du laboratoire d’exercice (LLSHS, SMBH, DSPS et Galilée) ainsi que l’avis de la composante affectataire de l’emploi devront parvenir au BRED avant la date de délibération du Conseil académique.

    Pour les directeurs qui ne seront nommés ou renouvelés qu’au cours de l’automne, il sera encore possible de faire une demande ultérieurement.

  • Décharge de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs porteurs de projets de recherche nécessitant une importante charge administrative
    (CS du 22 mai 2007, modifications des modalités Août 2010)

    La décharge de service d’enseignement est accordée aux conditions suivantes :
    • Porter un projet ANR, un projet européen ou tout autre projet de recherche d’une particulière complexité
    • Le montant du financement accordé et géré doit avoir été notifié et être d’un montant supérieur à 100 000 € (ou 50 000 € sur 1 an), pour la partie concernant Paris 13 et sur la totalité du projet
    • Ne pas effectuer d’activité d’enseignement additionnelle rémunérée, ni à Paris 13 ni à l’extérieur
    • La décharge de service est annuelle, non cumulable, et valable sur toute la durée du projet à l’exception des projets « jeunes chercheurs » où elle n’est valable qu’une seule fois et sur une seule année

    Niveau de la décharge de service d’enseignement

    • 1/3 du service statutaire (64 h ETD) pour les enseignants-chercheurs coordonnateurs de projets ANR ou de projets ou réseaux européens gérés par l’université Paris 13
    • 1/4 du service (48 h ETD) pour les responsables locaux, dans les conditions indiquées ci-dessus, de projets pilotés par un autre établissement

    Modalités

    Le dossier de candidature comprend le descriptif du projet (3 pages maximum) incluant l’argumentaire concernant l’investissement administratif nécessaire, un CV, ainsi qu’une lettre d’appui du directeur du laboratoire et une copie du contrat de recherche comportant le montant et la durée des financements. La demande doit être acceptée par le Conseil académique (CAc) et validée par le CA et sa date de présentation doit impérativement être compatible avec la bonne marche des départements pédagogiques, qui devront avoir le temps de préparer les remplacements.

    Pour faire l’objet d’une compensation, les heures complémentaires correspondant à ces décharges de service d’enseignement devront faire l’objet, par la composante :
    • D’une déclaration dans le cadre des états de service et, le cas échéant, d’un recensement dans le cadre du référentiel
    • D’une négociation entre la composante d’affectation et la présidence lors de leurs débats budgétaires à l’automne

    Calendrier de la procédure

    Veuillez prendre contact avec le Bureau de la Recherche et des Études Doctorales au 01 49 40 32 41 pour le dépôt des dossiers de candidature, en format électronique (.doc ou .pdf), au plus tard début septembre 2015. L’avis de la commission recherche de la composante du laboratoire d’exercice (LLSHS, SMBH, DSPS et Galilée) ainsi que l’avis de la composante affectataire de l’emploi devront parvenir au BRED avant la date de délibération du Conseil Académique.

    Pour les contrats qui ne seront finalisés qu’au cours de l’automne, il sera encore possible de faire une demande au fil de l’eau.

    Recommandation complémentaire de la Commission Recherche

    Le Conseil incite les coordonnateurs de projets à prévoir dans leur contrat, lorsque cela est possible, le financement de tout ou partie du financement de la modulation de service dont ils sont susceptibles de bénéficier.

  • Procédure pour la promotion de l’insertion scientifique dans les laboratoires de l’Université Paris 13 (CS du 22 juin 2004, modifications CS du 25 juin 2013)

    Procédure pour la mise en place d’une décharge de service d’enseignement pour les Maîtres de conférences en situation de 1ère nomination dans l’enseignement supérieur, afin de favoriser leur insertion dans des laboratoires de recherche de l’Université Paris 13.

    Calendrier de la procédure

    Le présent appel d’offres est lancé afin de recueillir les candidatures des MCF nouvellement nommés. Cette année, le Conseil académique (CAc) traitera les demandes. Veuillez prendre contact avec le Bureau de la Recherche et des Études Doctorales au 01 49 40 32 41 pour le dépôt des dossiers de candidature, en format électronique (.doc ou .pdf) pour début septembre 2015. L’avis de la commission recherche de la composante du laboratoire d’exercice (LLSHS, SMBH, DSPS et Galilée) ainsi que l’avis de la composante affectataire de l’emploi devront parvenir au BRED avant la date de délibération du Conseil Académique.

    Le dossier de candidature

    Il comprendra un projet d’insertion dans le laboratoire d’accueil (3 pages maximum), un CV, une liste de travaux ainsi qu’une lettre d’appui argumentée du directeur. La demande doit ensuite être acceptée par le CAc et validée par le CA.

    Conditions

    Une décharge portant sur le tiers du service (64 h équivalent TD), pour la première année, et sur le sixième du service (32 h équivalent TD), pour la seconde année, sera accordée aux candidats retenus contre l’engagement de ne pas effectuer d’activité d’enseignement additionnelle rémunérée, ni à Paris 13 ni à l’extérieur. Autre engagement impératif: la production d’un rapport d’activité au terme de la période.

    Prise en charge

    Pour faire l’objet d’une compensation, les heures complémentaires correspondant à ces décharges de service d’enseignement devront faire l’objet, par la composante:
    • D’une déclaration dans le cadre des états de service et, le cas échéant, d’un recensement dans le cadre du référentiel
    • D’une négociation entre la composante d’affectation et la présidence lors de leurs débats budgétaires à l’automne