Les étudiants qui ne sont admis dans aucune formation conduisant au diplôme national de master devront remplir des conditions supplémentaires pour pouvoir saisir le recteur de leur région académique via trouvermonmaster.gouv.fr.

Qu’est-ce que le dispositif de saisine ?

Si les étudiants n’ont pas eu de réponses positives à leurs candidatures en première année de master, ils pourront engager des démarches auprès des services rectoraux afin que leur soit proposée une place au sein d’un master : il s’agit du dispositif de saisine.

Comment engager une démarche de saisine ?

La saisine du recteur de région académique (où l’étudiant a obtenu son diplôme de licence) se fait via le portail trouvermonmaster.gouv.fr, dans les 15 jours à compter de l’obtention de la licence ou de la réception du dernier refus d’un établissement d’enseignement supérieur aux candidatures à une première année de master.

Quelles sont les conditions de saisine ?

• avoir effectué un minimum de 5 candidatures en première année de master,
• choisir des masters compatibles avec la mention du diplôme national de licence obtenue (cette compatibilité étant définie par un arrêté dont la nouvelle version est en cours de publication),
• choisir au moins deux mentions de master différentes,
• choisir un minimum de deux établissements d’enseignement supérieur différents.

Toutefois, ces nouvelles dispositions ne concernent que les étudiants ayant obtenu leur licence dans une région académique comportant au moins deux universités. Les étudiants des autres régions pourront se contenter de remplir les conditions d’éligibilité actuelles.

Deux autres mesures seront portées par le décret à venir :

• en fin de procédure, les étudiants dont la saisine n’a pas encore été traitée avec succès verront leur situation examinée par une commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur (réunissant notamment le recteur de région académique et les présidents des universités de la région),
• le dispositif de saisine du recteur de région académique sera par la suite étendu à La Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.