Élisez vos représentants des personnels !
Pour toute question relative à l’organisation des élections professionnelles de 2022, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la circulaire Le comité social d’administration (CSA) est une instance consultative qui va remplacer le Comité technique (CT) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à partir du 1er janvier 2023. Le CSA est notamment consulté sur les points suivants : Le CSA débat chaque année sur le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et sur l’évolution des politiques des ressources humaines. Le CSA débat au moins 1 fois tous les 2 ans des orientations générales relatives aux questions suivantes : Le CSA peut examiner toutes questions générales relatives aux points suivants : Les sièges à pourvoir : Les listes de candidatures devront comprendre soit 10 femmes et 10 hommes soit 11 femmes et 9 hommes. La CPE est une instance consultative où siègent en nombre égal des représentants des personnels BIATSS (personnels des bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, sociaux et santé) et des représentants de l’administration. Elle est compétente à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire et du corps des personnels de bibliothèque. Elle se réunit en formation restreinte sur les questions d’ordre individuel intéressant les agents titulaires. Ses compétences sont centrées sur l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel, …). La répartition des sièges est la suivante : 1er groupe Corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, Corps des personnels de laboratoire, Corps des personnels ouvriers, Corps des personnels de service, Corps des personnels sociaux, Corps des personnels de santé. 2e groupe Corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur – AENES 3e groupe Corps des personnels de bibliothèque, Corps des personnels de documentation, Corps des personnels de magasinage Les listes de candidatures devront comprendre la répartition Femmes/Hommes suivante : Groupe 1 ITRF Groupe 2 AENES : Groupe 3 Bibliothèques : Cette instance traite de la gestion individuelle des agents contractuels. La CCPANT est consultée obligatoirement sur: La répartition des sièges est la suivante : 3 titulaires de la commision + 3 suppléants de la commission 2 titulaires de la commision + 2 suppléants de la commission 2 titulaires de la commision + 2 suppléants de la commission Les listes électorales sont consultables à compter du 8 novembre 2022 sur l’ENT en mode connecté dans la partie “élections” et depuis le lien mentionné dans l’onglet “documents électoraux”. Elles seront également affichées au sein des composantes de l’université. Pour voter, vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales le jour du scrutin et présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, carte d’étudiant, passeport, permis de conduire ou carte professionnelle). Le vote est secret et le passage par l’isoloir est individuel et obligatoire. Lors du vote, vous ne pouvez ni radier, ni ajouter des noms, ni changer l’ordre de présentation des candidats. Le panachage est interdit. Les personnes qui ne peuvent pas être présentes le jour du scrutin ont la possibilité de voter par correspondance. Pour ce faire, elles doivent vérifier qu’elles figurent bien sur la liste des électeurs amenés à voter par correspondance. Si tel n’est pas le cas, elles doivent remplir le formulaire de demande de vote par correspondance et l’adresser à la DAJ au plus tard le 16 novembre 2022 à 16h, avec justificatif de la demande. Comité Social d’Administration (CSA) Proclamation des résultats
Le Comité social d’administration (CSA)
La Commission paritaire d’établissement (CPE)
Catégorie A
2 titulaires de la commission + 2 suppléants de la commission
Catégorie B
2 titulaires de la commission + 2 suppléants de la commission
Catégorie C
2 titulaires de la commission + 2 suppléants de la commission
Catégorie A
1 titulaire de la commission + 1 suppléant de la commission
Catégorie B
2 titulaires de la commission + 2 suppléants de la commission
Catégorie C
2 titulaires de la commission + 2 suppléants de la commission
Catégorie A
1 titulaire de la commission + 1 suppléant de la commission
Catégorie B
1 titulaire de la commission + 1 suppléant de la commission
Catégorie C
1 titulaire de la commission + 1 suppléant de la commission
La Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels (CCPANT)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Qui peut voter ?
Comment s’inscrire sur liste électorale ?
Quand et ou les personnes peuvent consulter les listes électorales ?
Comment voter ?
Vote à l’urne
Vote par correspondance
Où voter ?
Vous devez voter au bureau de vote de votre site de rattachement :
Quand voter ?
Le scrutin se déroule le jeudi 8 décembre 2022, pour tous les bureaux de vote.
Commission Paritaire d’Établissement (CPE)
CPE Groupe 1 Catégorie A
CPE Groupe 1 Catégorie B
CPE Groupe 1 Catégorie C
CPE Groupe 2 Catégorie B
CPE Groupe 3 Catégorie A
CPE Groupe 3 Catégorie B
CPE Groupe 3 Catégorie C
Commission Consultative Paritaire à l’égard des Agents Contractuels
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Annexes
Annexe 1 – calendrier des opérations électorales
Annexe 2 – Formulaire Liste de candidats – élection CSA
Annexes 3 à 11 – Formulaires liste de candidats élections CPE
Annexe 12 – Formulaire de candidature – élections CCPANT
Annexe 13 – Déclaration de candidature individuelle – CSA et CPE 2022
Annexe14 – Demande d’inscription sur liste électorales
Annexe 16 – consignes VPC
Décision portant sur l’utilisation des TICE