Entreprises, formez vos salariés !

Validation des acquis et entreprise : un outil de reconnaissance des compétences

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a doté les salariés d’un droit individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE), destiné à faciliter leur mobilité sur le marché du travail et à sécuriser leur parcours professionnel. Reconnaissant la valeur formatrice des expériences professionnelles, elle a pour vocation de permettre à toute personne (salarié, demandeur d’emploi, etc.) de faire valider les acquis de son expérience par une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) sans pour autant suivre un parcours de formation.

La VAE apparaît comme un formidable outil de reconnaissance des compétences, en réponse au déficit de qualification constaté dans les entreprises et permettant de faire face aux évolutions technologiques et démographiques.

Dans la nouvelle loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la VAE est identifiée comme un élément essentiel d’évolution professionnelle, recensé dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. Instrument de progrès social au service des personnes, la VAE représente aussi une opportunité stratégique pour le développement des compétences et de la compétitivité des entreprises. Enfin, elle constitue un des dispositifs mobilisables dans la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi.

L’intérêt de la VAE pour les entreprises et les salariés :
Si la VAE est une démarche individuelle, laissée à l’initiative du salarié, elle peut aussi prendre une forme collective. Elle devient alors un outil de gestion des ressources humaines, au service de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), et un moyen pour l’entreprise de professionnaliser et de développer l’employabilité de ses salariés. La VAE s’inscrit alors dans une dynamique « gagnant-gagnant » entre l’employeur et ses salariés.

Consultez notre site dédié à la VAE : www.vae.validexper.fr

Voir les possibilités de financement de la VAE (“Financements classiques” et “Financements spécifiques”)

Plus d’infos

Pôle de Validation des Acquis
Bureau A108 – Couloir de la formation continue – RdC
Tél. 01 49 40 37 64 – Fax : 01 49 40 20 30 –

Comprendre les financements de la formation

Les financements de la formation continue sont nombreux, voici un tableau explicatif :

Pour les financements des professions de santé consultez la rubrique spécifique

Financement par votre entreprise et / ou via le Compte personnel de formation CPF de vos salariés

Pour vos salariés en CDI ou CDD, différents dispositifs de formation sont accessibles. Ils peuvent être activés à votre initiative ou à celle de votre salarié.

Le plan de développement des compétences ou Plan de formation) (secteurs privé ou public)

À votre initiative. Vous prenez en charge les frais de formation des actions inscrites sur le plan de développement des compétences de votre établissement (si moins de 50 salariés, prise en charge possible par l’OPCO (opérateur de compétence) dont vous relevez).
La rémunération des salariés bénéficiaires des formations est maintenue.

Compte Personnel de Formation (CPF) (secteur privé)

À l’initiative de l’employé avec votre accord (sauf si la formation se déroule hors temps de travail). Ce compte est attaché à la personne, il peut être ouvert à partir de 16 ans. Le salarié bénéficie chaque année d’un droit permettant de capitaliser des heures de formation (cumulables pendant 7 ans pour un total de 150 h). Les heures demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle. Les formations éligibles au CPF font l’objet de listes. Les frais de formation sont financés par le CPF de votre salarié.
La rémunération, et la protection sociale de votre salarié bénéficiaire de la formation doit être maintenue.
Aucun versement de somme spécifique supplémentaire n’est prévu pour la formation, tout ou partie, réalisée hors temps de travail.

La Pro-A, dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (secteur privé)

La ProA remplace la période de professionnalisation et peut être mobilisée, à votre initiative ou à celle de votre salarié, dans une optique d’évolution ou de réorientation professionnelle, dans le cadre d’une formation en alternance. La Pro-A est une co-construction par l’entreprise et le salarié.

Ce dispositif s’adresse aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI) et dès lors que la qualification de votre salarié est inférieure ou égale à un bac+2.
La ProA permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui que détient votre salarié au moment de la demande de reconversion ou de promotion par l’alternance.

La formation suivie en alternance vise une qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou via un CQP (certificat de qualification professionnelle). Elle peut se dérouler en tout ou partie :

• pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
• en dehors du temps de travail, avec votre accord écrit et sans dépasser 30 heures par an.

La durée minimale de la ProA est comprise entre 6 et 12 mois (elle peut être allongée jusqu’à 24 mois notamment lorsque la nature de la qualification visée l’exige par convention ou accord national de branche).
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques ont une durée minimale comprise entre 15% (sans être inférieure à 150 h), et 25% de la durée totale de l’avenant (la conclusion d’un avenant à votre contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée, est obligatoire).
Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont pris en charge par votre OPCO (opérateur de compétences) selon ses critères de prise en charge.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) (secteur public)

À l’initiative du salarié, avec votre accord. Le salarié bénéficie d’un droit de 20 heures de formation, cumulable pendant 6 ans. Les frais de formation sont à votre charge. La formation se déroule pendant ou hors temps de travail. Si cette dernière est réalisée hors temps de travail vous devrez verser au salarié une allocation de formation.

La Période de professionnalisation (secteur privé et public)

À votre initiative ou à celle de votre salarié. Elle a pour objectif, par la formation, de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. Les frais de formation sont à votre charge et/ou de l’OPCA auprès duquel vous cotisez.

Le CPF de transition professionnelle

Il remplace le congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2019.
Destiné au salarié désirant changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Le CPF de transition professionnelle finance une action de formation certifiante dans le cadre du projet de transition professionnelle de votre salarié qui continue de percevoir une rémunération pendant la formation.
À l’initiative du salarié. Il concerne des formations longues : une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1 200 heures).
Le salarié fait sa demande de prise en charge auprès de votre FONGECIF (Fonds de Gestion du CIF) ou de votre OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du CIF) qui étudiera son dossier selon ses critères de financement. Peuvent être pris en charge par l’OPACIF :
• tout ou partie des frais liés à la formation (frais pédagogiques, frais de transport ou d’hébergement…)
• la rémunération dans la limite du temps de travail et selon des conditions déterminées
La rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du salaire moyen de référence, constituant la moyenne des 12 derniers mois précédant l’action de formation (pour les salariés en CDI) ou sur la base des derniers mois en CDD. Elle varie de 60% à 100% selon le montant du salaire initial.

Le Congé de Formation Professionnelle – CFP

A l’initiative du salarié, avec votre accord. Il permet aux agents de la fonction publique de suivre des stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposés par l’administration ou de s’inscrire à des préparations aux concours administratifs. Dans la plupart des cas, l’agent s’acquitte des frais pédagogiques, ce qui n’interdit pas une participation financière de son administration d’origine.
Rémunération : une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Le contrat de professionnalisation (secteur privé)

A votre initiative ou à celle de votre futur salarié. Pour l’embauche de jeunes de 16 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Cette formule en alternance favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle en donnant à votre futur salarié une qualification professionnelle et un enseignement théorique. Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO duquel vous dépendez.
La rémunération versée à votre salarié est calculée sur la base du SMIC ou du salaire de référence. Vous bénéficiez d’une exonération partielle des charges sociales et d’une aide de l’Etat (prime à l’embauche).
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant formation théorique en centre de formation et activités professionnelles en entreprise. Il donne le statut de salarié.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d’un contrat à durée indéterminée. La durée du contrat à durée déterminée, peut être allongée jusqu’à 24 voire 36 mois par accord de branche, pour certains publics ou pour certaines qualifications.
Ce dispose concerne les personnes
• âgé·es de 16 à 25 ans (à la date de signature du contrat)
• demandeu.rs .ses d’emploi de 26 ans et plus, inscrit à Pôle Emploi
• bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé, allocation de solidarité spécifique ou d’un contrat unique d’insertion.
La formation, suivie en alternance vise une qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou via un CQP (certificat de qualification professionnelle).

La rémunération du salarié est calculée en fonction de son âge et de son niveau de qualification et ne peut être inférieure à 55 % du SMIC si agé.e de moins de 21 ans, à 70 % du SMIC si entre 21 et 25 ans. Elle est égale à 100% du SMIC (ou 85% du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable) pour les plus de 26 ans.
Les frais de formation sont à votre charge.

Pour aller plus loin :
Information sur le site du service public vosdroits.service-public.fr
Informations sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social www.travail-emploi.gouv.fr
Informations sur le FONGECIF www.fongecif-idf.fr
Informations sur la formation tout au long de la vie www.centre-inffo.fr
Informations sur le Carif www.carif-idf.org
Informations sur vos droits à la formation www.droit-de-la-formation.fr
Informations pour faciliter l’orientation www.orientation-formation.fr

Pour les indépendants

Professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, chefs d’entreprise non salarié …
Vous pouvez bénéficier, selon les conditions fixées par votre OPCA ou votre Fonds d’Assurance Formation (FAF), du financement de votre formation.
La chambre consulaire peut également vous accompagner dans votre démarche
Chaque OPCA, FAF ou chambre fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.

Pour les salariés intérimaires

Les salariés intérimaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’actions de formation professionnelle éventuellement financées par le FAF du Travail Temporaire (FAFTT).
Différents dispositifs de formation peuvent être mobilisés : Congé individuel de formation (CIF), Compte personnel de formation(CPF), Contrat de développement professionnel intérimaire ( CDPI) et Contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI).

Pour les personnes handicapées

Vous pouvez solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) qui peut accorder des aides, sous certaines conditions, pour faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi.
L’AGEFIPH intervient :
• pour votre entreprise, par une participation aux frais pédagogiques en complément de votre financement ou de celui de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé),
• pour le bénéficiaire par une participation aux frais annexes en complément du financeur : Fongecif, (Fonds de gestion du CIF), l’Opacif (Organisme Paritaire Agréé au titre du CIF) Pôle emploi, Etat, Région…
• pour l’organisme de formation : subvention pour l’adaptation de supports

Pour les jeunes de 16 à 25 ans : le contrat d’apprentissage (secteur privé ou public)

Pour l’embauche ou la formation de jeunes âgées de 16 à 25 ans. le contrat d’apprentissage est dispositif de formation en alternance. Les frais de cette formation sont pris en charge par des financements publics et privés.

Pour les salariés en reprise d’études (Financement par le conseil régional)

Selon la formation, vos salariés peuvent bénéficier d’une aide financière indirecte (versée à l’université et allégeant les frais restants à leur charge) pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (exemple : pour le DAEU diplôme d’accès aux études universitaires ou pour une formation à distance).

Pour les agents du secteur public (le congé de formation professionnelle – CFP)

Il permet à vos agents de suivre des stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposés par votre administration ou de s’inscrire à des préparations aux concours administratifs. Dans la plupart des cas, le fonctionnaire s’acquitte des frais pédagogiques, ce qui n’interdit pas une participation financière de son administration d’origine.

• Information sur le site de l’Administration Française www.vos droits.service-publique.fr
• Information sur le site de l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier www.anfh.fr

La formation en alternance vous permet de former vos salariés aux pratiques de votre entreprise. Il existe 3 dispositifs d’alternance qui correspondent à des publics et à des objectifs distincts.

Embaucher, former et intégrer progressivement un nouveau salarié …

… jusqu’à 29 ans (sous conditions) :

• le contrat d’apprentissage
  le contrat de professionnalisation

Maintenir les salariés en emploi en leur proposant une évolution de leurs compétences :

• Pro A (secteur public uniquement)
• la période professionnalisation (secteur privé)

La période de professionnalisation est conforme aux prérogatives RH : proposer des parcours professionnels dans le cadre de la GPEC et favoriser l’usage du CPF (droit individuel à la formation).

Pour aller plus loin :
Le portail national de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
Le portail de l’alternance : www.lapprenti.com

Nos Fonds d’assurance Formation (FAF) partenaires (liste non exhaustive)

Agefos

www.agefos-pme.com

ANFH

www.anfh.fr

Fafiec

www.fafiec.fr

Faftt

www.faftt.fr

Habitat formation

www.habitat-formation.fr

Opcalia

www.opcalia.com

Opcabaia

www.opcabaia.fr

Unifaf

www.unifaf.fr

Uniformation

www.uniformation.fr

Nos Centres de Formation des Apprentis (CFA) partenaires (liste non exhaustive)

CFA SUP 2000

Moulin de la chaussée – Place Jean Jaurès 94410 SAINT-MAURICE
01 43 53 68 00 – www.cfasup2000.net

CFA DIFCAM Banque et Assurances

192 rue Lecourbe 75015 PARIS
01 44 37 30 40 – www.difcam.com

AFAMBRIF – CFA aux métiers de la banque et de la finance de la région Ile-de-France

43-45 avenue de Clichy 75017 PARIS
01 53 42 63 64 – www.banque-apprentissage.com

CNACEFAG – CFA des métiers de la communication visuelle et du multimédia

80 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
01 55 82 41 51 – www.cfacom.org

SACEF – CFA des sections d’apprentissage créées par les entreprises franciliennes

8 Rue d’Athènes 75019 PARIS
01 78 09 88 51 – www.cfasacef.fr

ACE – CFA

58 Rue du Professeur Gosset 75018 PARIS
01 49 21 43 40 – www.ace-expert.com

CFA des professions de l’assurance – IFPASS

Paris la défense 8 20bis jardin Boieldieu 92071 LA DEFENSE
01 47 76 59 00 – www.ifpass.fr

CFA de la CCi de Paris-IDF

CCI Paris IDF 27 avenue de Friedland 75382 PARIS
08 20 01 21 12 – www.cci-paris-idf.fr

CFA CODIS – Commerce, Distribution, Service

3 rue Pierre Dupont. 75010 PARIS
01 80 97 45 19 – www.cfacodis.com

En 2020, plus de 150 entreprises nous font confiance pour la formation de leurs collaborateurs. Parmi elles…

Télécommunication et nouvelle économie

HiPay, ECommerce

SPIE ICS, infrastructures réseaux

Orange, télécommunication

Banque et assurance

Generali, assurances aux particuliers

Groupe SMA-SMABTP, assurances pour les professionnels de la construction

Groupes BPCE et Société Générale, banque d’affaire et de détail

Industrie et travaux publics

Tunzini, génie climatique

Razel-Bec, travaux publics

Plastic Omnium Systèmes Urbains, matériaux plastiques

Santé et agroalimentaire

Général Electric Médical Systèmes,

Général Mills-Yoplait

Assistance Publique-Hopitaux de Paris, soins médicaux

Energie

TOTAL Raffinage France, produits pétroliers

ENEDIS, fournisseur d’électricité

GRDF, distribution de gaz naturel

Conseil

AGH Consulting, conseil dans l’énergie et la finance

SAS Concorde Européenne Audit France, expertise comptable et conseil juridique

Horisis Conseil, management opérationnel

Cohésion sociale

Institut Régional du Travail Social (Neuilly-sur-Marne, Montrouge), formation aux métiers du social

Mémorial de la Shoah, médiation et valorisation des lieux de mémoire

Ligue de l’Enseignement (Fédération de Paris), éducation sociale et solidaire

Start-Up et entreprises innovantes

CulturMoov, créateur de scénographies

Art of corner, développement de serious games

SyndicAIDE, appui à la gestion de copropriétés