L’ESS vue sous l’angle du droit par une professeur de l’université Paris 13

L’économie sociale et solidaire désigne, selon le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire “un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. »

Thématique en vogue et en mutation ces dernières années, qu’en est-il sous l‘angle du droit ? C’est la question que s’est posée Sophie Grandvuillemin, Maître de conférences en droit privé (UFR DSPS) à l’IUT de Villetaneuse et co-responsable de la Licence professionnelle GRH, et qui en a fait son premier ouvrage L’économie Sociale et Solidaire (2018, Ed. Archétype82) qui vient de paraître.

Interview de l’auteur de L’économie Sociale et Solidaire aux éditions Archétype82

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire concrètement ?

L’économie sociale et solidaire, c’est d’abord et avant tout un mode d’entreprendre atypique. L’ESS regroupe des entreprises singulières, qui cherchent à concilier réalisme économique et humanisme.
C’est aussi un secteur économique dont le poids est loin d’être négligeable : 10 % du PIB et 200 000 entreprises exerçant tous types d’activités et bien ancrées dans les territoires.
Enfin, l’ESS est un secteur d’avenir, aux nombreuses opportunités de développement avec l’économie collaborative et circulaire. Elle répond aux aspirations actuelles de la société : solidarité, équité dans les relations économiques, développement durable. 

Pourquoi avez-vous souhaité l’aborder sous l’angle du droit ?

L’ESS est un sujet foisonnant, qui fait intervenir des entreprises aux statuts juridiques variés et singuliers : associations économiques, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales spécifiques. J’y ai consacré de multiples articles, et j’avais très envie d’aller plus loin en rédigeant un ouvrage sur l’ensemble du secteur, et s’adressant aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens et aux chercheurs. Je voulais aussi répondre à un manque : les ouvrages sur l’ESS sont quasiment inexistants en droit, à la différence d’autres disciplines comme l’économie par exemple. Et cela me semblait d’autant plus indispensable que l’ESS a fait l’objet d’une véritable refondation avec la loi du 31 juillet 2014, première loi d’ensemble sur le secteur et qui a introduit des innovations fondamentales à bien des égards.

Quel est l’apport à la rédaction de cet ouvrage de votre expérience d’enseignante à l’université Paris 13 ? 

En tant qu’enseignante, je suis bien sûr particulièrement sensible à la transmission du savoir. J’avais donc à cœur de donner des clés pour connaître et comprendre l’économie sociale et solidaire dans toutes ses dimensions. L’ouvrage décrit de manière exhaustive les différents statuts juridiques des entreprises de l’ESS, tout en les mettant en perspective pour faire ressortir leur richesse et leurs points communs, leurs atouts et leurs contraintes et leur singularité au regard des entreprises dites « classiques ».