Période de professionnalisation

Qu’est ce que la période de professionnalisation ?

C’est un dispositif de formation en alternance qui vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés par des actions de formation certifiantes, qualifiantes ou permettant l’accès au socle de connaissances ou de compétences.

Qui peut en bénéficier ?

Peut bénéficier d’une période de professionnalisation :
• le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)
• le salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
• le salarié bénéficiant d’un CUI (Contrat unique d’insertion) en CDD ou CDI

À quelles conditions ?

La mise en œuvre de la période de professionnalisation est subordonnée :
• au nombre de salariés simultanément absents : 2% des effectifs de l’entreprise ou à partir de 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés

• à la décision financière de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) de refuser ou d’accepter, en tout ou partie du financement.

Pour quelle rémunération ?

• Si la formation est suivie pendant le temps de travail : les actions de formation des périodes de professionnalisation mises en oeuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération pendant la formation.

• Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit vous verser une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence. Les actions de formation des périodes de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) OU à l’initiative de l’employeur, avec l’accord du salarié, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du CPF ou du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre doivent respecter les règles qui régissent les différents dispositifs.

Qui finance la formation ?

Les frais de formation sont à la charge de l’employeur et / ou de l’OPCA auprès duquel il cotise.

Quels en sont les avantages ?

Pour le salarié
• Obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
• Actualiser et développer ses compétences
• S’adapter aux nouveaux contextes professionnels
• Se maintenir dans l’emploi

Pour l’entreprise
La période de professionnalisation s’applique particulièrement dans les cas suivants :
• Emploi à élargir ou à renforcer
• Emploi en disparition ou en mutation
• Emploi émergent
• Emploi de reconversion
• Former des salariés fragilisés dans leur emploi (mutation technologiques pars exemple)
• Disposer des compétences nécessaires pour développer l’entreprise et faire face à de nouvelles contraintes
• Proposer aux salariés un parcours professionnel dans le cadre de la GPEC
• favoriser l’usage du CPF