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Qu’est-ce que la Pro A et la période de professionnalisation ?

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation du secteur privé), dite Pro-A, vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La période de professionnalisation est un dispositif de transition professionnelle. Elle a pour but de permettre à un agent public de réaliser, au sein d’une administration d’État, territoriale ou hospitalière, un projet professionnel en vue d’accéder à un nouvel emploi. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l’administration ou de l’agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois.

Qui peut en bénéficier ?

La période de professionnalisation s’adresse au salarié du secteur public.

Pour les salariés du secteur privé, le dispositif se nomme la Pro A.

À quelles conditions ?

La Pro-A s’adresse à tout salarié :

  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
  • qu’ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
  • bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.

La Pro-A concerne également les salariés placés en position d’activité partielle.

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

La mise en œuvre de la période de professionnalisation est subordonnée :
• au nombre de salariés simultanément absents : 2% des effectifs de l’entreprise ou à partir de 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés

• à la décision financière de refuser ou d’accepter, en tout ou partie du financement.

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Pour quelle rémunération ?

• Si la formation est suivie pendant le temps de travail : les actions de formation des périodes de professionnalisation mises en oeuvre pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération pendant la formation.

• Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit vous verser une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence. Les actions de formation des périodes de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) OU à l’initiative de l’employeur, avec l’accord du salarié, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du CPF ou du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre doivent respecter les règles qui régissent les différents dispositifs.

Qui finance la formation ?

La Pro-A est mise en œuvre :

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Quels en sont les avantages ?

Pour le salarié
• Obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
• Actualiser et développer ses compétences
• S’adapter aux nouveaux contextes professionnels
• Se maintenir dans l’emploi

Pour l’entreprise
La période de professionnalisation s’applique particulièrement dans les cas suivants :
• Emploi à élargir ou à renforcer
• Emploi en disparition ou en mutation
• Emploi émergent
• Emploi de reconversion
• Former des salariés fragilisés dans leur emploi (mutation technologiques pars exemple)
• Disposer des compétences nécessaires pour développer l’entreprise et faire face à de nouvelles contraintes
• Proposer aux salariés un parcours professionnel dans le cadre de la GPEC
• Favoriser l’usage du CPF

Pour aller plus loin