taxe d'apprentissage

L’Université Paris 13 met l’accent sur les formations professionnalisantes dans tous les domaines de formation de ses composantes : santé, droit, sciences économiques et de gestion, lettres et sciences humaines et sociales, communication, sciences et technologies.

Elle développe des partenariats nombreux avec des entreprises afin de mieux répondre aux besoins de recrutement à court et moyen terme et d’offrir à ses étudiants souvent issus des banlieues populaires des perspectives d’insertion en rapport avec les compétences acquises à l’université.

En versant la taxe d’apprentissage à l’université vous faites d’une obligation légale des entreprises un investissement utile. La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que de l’apprentissage.

  • 2015 – Réforme de la taxe d’apprentissage

    En 2015 la réforme de la taxe d’apprentissage votée en 2014 entre en vigueur.

    Le montant de la taxe est le même pour toutes les entreprises : 0,68% de la masse salariale 2014.

    Les fonds recueillis ont trois destinations :

    • La partie la plus importante (51%) est reversée à la région
    • La partie réservée à l’apprentissage (le quota, 23% du total) doit être versée à un ou plusieurs CFA
    • La partie libre ou hors quota (26%) est versée aux formations agréées non dispensées en apprentissage

    Cette partie se subdivise en deux parts :

    • 65% doivent être fléchés vers des formations de niveau 5 à 3 : des premiers niveaux de qualification jusqu’à Bac+2

    • 35% doivent être fléchés vers des formations de niveau 2 et/ou 1 :  Licence, master, titre d’ingénieur

  • À qui verser la taxe d’apprentissage ?

    La taxe d’apprentissage est versée à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA). Lors de votre déclaration de TA à l’OCTA vous pouvez verser au profit des formations de l’université de deux manières :

    • En indiquant comme bénéficiaire du quota l’un des CFA qui accueillent des apprentis de l’université
    • En désignant comme bénéficiaire du hors quota l’une des formations de l’université qui peuvent recevoir la taxe

    De nombreuses formations de l’Université Paris 13 sont éligibles pour vos versements de taxe d’apprentissage. Le lien ci-dessous vous en fournit la liste exhaustive.

    > Consulter la liste complète des formations habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage sur les salaires 2014

  • Les formations de l’université sont éligibles au versement de la taxe au titre des deux catégories suivantes :

    • DUT, classes préparatoires pour la première catégorie
    • Licences, Masters, Titres d’ingénieurs pour la seconde catégorie

  • Si vous décidez de verser la taxe d ‘apprentissage à l’une des formations de l’université, vous devrez le préciser à l’OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe Apprentissage) auprès duquel vous effectuez votre versement en indiquant le nom de la composante (destinataire UFR, Institut ou IUT).

    L’OCTA effectuera le versement à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université Paris 13.

    Afin de nous permettre un suivi des versements qui nous sont destinés vous pouvez adresser un courrier à la composante qui abrite la formation que vous avez choisi d’aider.

    Vous trouverez, dans l’onglet « Correspondants » ci-contre, la liste des responsables à contacter dans chaque composante.

  • Correspondants Taxe Apprentissage de chaque composante

    • UFR LLSHS – Tél : 01 49 40 28 49 Fax : 01 49 40 37 06
    gest-scolarite.lshs@univ-paris13.fr

    • UFR Droit – Nathalie GATTO
    Tél : 01 49 40 39 98 – Fax : 01 49 40 40 33
    Gatto.nathalie@univ-paris13.fr

    • UFR Sciences Économiques Gestion – Benjamin Chabbert
    Tél : 01 49 40 35 72 – Fax : 01 49 40 33 34
    benjamin.chabbert@univ-paris13.fr

    • UFR Communication – Christelle Tollari
    Tél : 01 49 40 44 78 – Fax : 01 49 40 44 79
    taxe.apprentissage@sic.univ-paris13.fr

    • SMBH – Mounia Namsi
    Tél : 01 48 38 88 59 – Fax : 01 48 38 77 77
    mounia.namsi@univ-paris13.fr

    • Institut Galilée – Rachid Lebrache
    Tél :01 49 40 40 24 – Fax : 01 49 40 33 66
    relations.entreprises.galilee@univ-paris13.fr

    • IUT Bobigny – Souad Naciri – Tél :01 48 38 88 23
    souad.naciri@iutv.univ-paris13.fr

    • IUT Saint-Denis – Catherine de La Fouchardière
    Tél : 01 49 40 62 86 – Fax : 01 49 40 61 50
    cdlf@iutsd.univ-paris13.fr

    • IUT Villetaneuse – Nathalie Nanguy
    Tél :01 49 40 37 38 – Fax : 01 49 40 20 21
    relext@iutv.univ-paris13.fr