taxe d'apprentissage

L’université Sorbonne Paris Nord met l’accent sur les formations professionnalisantes dans tous les domaines de formation de ses composantes : santé, droit, sciences économiques et de gestion, lettres et sciences humaines et sociales, communication, sciences et technologies.

Elle développe des partenariats nombreux avec des entreprises afin de mieux répondre aux besoins de recrutement à court et moyen terme et d’offrir à ses étudiants souvent issus des banlieues populaires des perspectives d’insertion en rapport avec les compétences acquises à l’université.

En versant la taxe d’apprentissage à l’université vous faites d’une obligation légale des entreprises un investissement utile. La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que de l’apprentissage.

  • Dans le cadre de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite loi « Avenir Professionnel » (en vigueur au 1er janvier 2020), la taxe d’apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale et comprend deux parts.

    • Une part égale à 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage. Cette part est versée à un OPCO (opérateur de compétences) ;
    • Une part égale à 13 % de la taxe, consacrée par l’employeur à des dépenses libératoires.


    Vous pouvez verser ce solde de 13% directement à une des formations de l’université Sorbonne Paris Nord.

  • Comment la verser ?

    1. Consultez la liste des formations éligibles à la taxe d’apprentissage et choisissez celle(s) que vous souhaitez soutenir.
      Liste complète des formations habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage
    2. Effectuez directement le versement du solde de votre taxe d’apprentissage :
      • Par chèque à l’ordre de l’Agence Comptable de l’université Paris 13
      • Par virement
    3. L’agence comptable de l’université établira un reçu libératoire de votre versement.

  • Les formations de l’université sont éligibles au versement de la taxe au titre des deux catégories suivantes :

    • DUT, classes préparatoires pour la première catégorie
    • Licences, Masters, Titres d’ingénieurs pour la seconde catégorie

  • Correspondants Taxe Apprentissage de chaque composante

    • UFR LLSHS – Tél : 01 49 40 28 49 Fax : 01 49 40 37 06

    • UFR Droit – Nathalie GATTO
    Tél : 01 49 40 39 98 – Fax : 01 49 40 40 33

    • UFR Sciences Économiques Gestion – Antoine Giroud
    Tél : 01 49 40 21 08

    • UFR Communication – Sinara KHIN
    Tél : 01 49 40 44 89

    • SMBH – Mounia Namsi
    Tél : 01 48 38 88 59 – Fax : 01 48 38 77 77

    • Institut Galilée – Rachid Lebrache
    Tél :01 49 40 40 24 – Fax : 01 49 40 33 66

    • IUT Bobigny – Souad Naciri – Tél :01 48 38 88 23

    • IUT Saint-Denis – Nathalie Comeau
    Tél : 01 49 40 61 31 – Fax : 01 49 40 61 50

    • IUT Villetaneuse – Nathalie Nanguy
    Tél :01 49 40 37 38 – Fax : 01 49 40 20 21